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Codes de loi français

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18 049 résultats pour « cantonnement (non) »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

Le département du Jura comprend dix-sept cantons :

Article 1

—

Le département de la Dordogne comprend ving-cinq cantons :

Article 1

—

Le département de la Mayenne comprend dix-sept cantons :

Article 1

—

Le département de la Corrèze comprend dix-neuf cantons :

Article 1

—

Le département de l'Eure comprend vingt-trois cantons :

Article 24

—

Le canton n° 23 (Saint-Lô-2) comprend :

Article 18

—

Le canton n° 17 (Pléneuf-Val-André) comprend :

Article 8

—

Le canton n° 7 (Montrichard Val de Cher) comprend :

Article 9

—

Le canton n° 8 (Cherbourg-en-Cotentin-3) comprend :

Article XI

—

Il y aura au moins une assemblée primaire en chaque canton.

Article 14

—

Le canton n° 13 (Saint-Loup-sur-Semouse) comprend :

Article 6

—

Le canton n° 5 (Haut-Périgord Noir) comprend :

Article 6

—

Le canton n° 5 (Brive-la-Gaillarde-3) comprend :

Article 4

—

Le canton n° 3 (Brou) comprend les communes suivantes :

Article 1

—

Le département de la Manche comprend vingt-sept cantons :

Article 25

—

Le canton n° 24 (Cherbourg-en-Cotentin-5) comprend :

Article 1

—

Le département de Maine-et-Loire comprend vingt et un cantons :

Article 1

—

Le département de la Vienne comprend dix-neuf cantons :

Article 15

—

En conséquence de l'article précédent, celui qui aura d'autres maisons ou établissemens de commerce que ceux de son domicile, n'aura besoin que de la patente qui lui aura été délivrée par l'administration municipale de son canton, si ses autres établissemens

Article 1

—

Le département d'Ille-et-Vilaine comprend vingt-sept cantons :

Page 6 · 18 049 résultats

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