Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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3 857 résultats pour « capacite »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L2122-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 18
Tout candidat peut conclure avec le gestionnaire d'infrastructure assurant la fonction de répartition des capacités de celle-ci un accord-cadre précisant les caractéristiques des capacités d'infrastructure ferroviaire qui lui sont offertes pour une durée
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé des trois unités éducatives suivantes : - l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ) "Marseille Sylvestre" sise 7, impasse Sylvestre, BP 90,13381 Marseille, d'une capacité de 24 places
Article Annexe I
de production supérieure à 1 000 tonnes par an ; - stations d'épuration urbaines d'une capacité nominale supérieure à 6 000 kg/j de DBO 5 - site d'extraction relevant du code minier.
Article R335-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 27
En cas d'application de la procédure simplifiée de participation transfrontalière avec un Etat participant interconnecté, les revenus perçus par le gestionnaire du réseau de transport français lors de la vente des garanties de capacité relatives à une
Article L431-6-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 88
En complément des capacités interruptibles mentionnées à l'article L. 431-6-2 relatives à des consommateurs finals interruptibles bénéficiant d'une compensation pour la sujétion imposée, les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution peuvent
Article Annexe II
Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier présentée par : -une société bénéficiant ou non d'un cas de dispense de capacité professionnelle -une entreprise unipersonnelle dont le responsable légal associé unique n'est pas
Article ANNEXE, 3
Capacité de l'installation
Article Annexe 2
d'analyse - Capacité à suivre une démarche scientifique 4 - Savoir s'organiser dans son travail - Capacité à travailler de manière autonome 5- Posséder une maîtrise de l'expression écrite et orale : - Maîtrise du français à l'écrit et à l'oral
LEGIARTI000028091556
. ― TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES Capacité de l'activité Coefficient 1132 A. Quelle que soit la capacité 6 B.
Article 244-2.31
. - Chaque bouteille ou capacité de gaz est équipée d'un organe de sectionnement disposé sur la partie pressurisée du circuit de distribution.
Article 21-1
La société SNCF Réseau peut mettre à la disposition de tout demandeur les capacités d'infrastructures nécessaires à la réalisation d'essais sur le réseau ferré national.
Article Annexe à l'article A. 3211-40 du code des transports
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43
ANNEXE À L'ARTICLE A. 3211-40 DU CODE DES TRANSPORTS-MODÈLE D'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE EN TRANSPORT ROUTIER LÉGER MARCHANDISES Ministère chargé des transports Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises
Article R335-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 26
Les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité sont responsables du contrôle des capacités raccordées à leurs réseaux. Ils informent le gestionnaire du réseau de transport français du résultat de ce contrôle.
Article 1
Le contingent de capacité du mois de juin 2021, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 9 332 kW et 1 608,25 GT.
Article 1
Le contingent de capacité du mois de juin 2018, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 10 489 kW et 2 070,83 GT.
Article 1
Le contingent de capacité du mois d'octobre 2018, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 13 868 kW et 2 496,04 GT.
Article 1
Le contingent de capacité du mois de février 2020, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 10 027 kW et 1 992,99 GT.
Article 1
Le contingent de capacité du mois de décembre 2022, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 9 846 kW et 2 276,79 GT.
Article 1
Le contingent de capacité du mois de décembre 2021, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 6 180 kW et 1 391,11 GT.
Article 1
Le contingent de capacité du mois d'octobre 2021, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 8 115 kW et 1 175,78 GT.
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