; Le demandeur invoque à l'appui de son recours, un moyen unique, pris de la cassation par voie de conséquence de l'annulation d'une décision antérieure ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai

[D] et des charges sociales afférentes, indûment supportées par la société Jade.R, entraînera la cassation par voie de conséquence de l'arrêt en ce qu'il a débouté les sociétés demanderesses de leur demande

par voie de conséquence de l'ordonnance attaquée. » Réponse de la Cour 4.

La cassation prononcée entraîne la cassation, par voie de conséquence, du chef de dispositif disant que le licenciement pour faute grave du salarié est fondé, qui, compte tenu des motifs de l'arrêt quant

La cassation prononcée sur la première branche du premier moyen emporte la cassation, par voie de conséquence, du chef de dispositif condamnant l'employeur à payer à la salariée des sommes au titre des

qu'une éventuelle cassation de l'arrêt attaqué sur le pourvoi principal formé par Mme [F] entraînerait la cassation par voie de conséquence de l'arrêt en ce qu'il a rejeté comme sans objet les demandes

, pris de la violation des articles 591, 593 et 609 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, cassation par voie de conséquence ; "en ce que le juge des libertés et de

entraîne l'annulation, par voie de conséquence, de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire; que la cassation

La cassation prononcée sur le premier moyen entraîne la cassation par voie de conséquence des chefs du dispositif ordonnant à l'employeur de payer à la salariée, à titre de provision, la somme de 1 540,06

vie commune ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que le pourvoi formé contre le premier moyen ayant été rejeté, le moyen qui invoque la cassation

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris d'une cassation par voie de conséquence : Attendu que la cassation de l'arrêt attaqué (Reims

Mohamed X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son recours un moyen pris de la cassation par voie de conséquence, tiré de l'annulation d'une décision antérieure ;

à intervenir du chef de l'arrêt attaqué par le premier moyen de cassation entraînera par voie de conséquence, en l'état d'un lien de dépendance nécessaire, la cassation du chef de l'arrêt ayant condamné

par voie de conséquence de l'ordonnance attaquée. » Réponse de la Cour 4.

-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du code du travail et d'autre part, d'une cassation par voie de conséquence en application de l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que le rejet

à intervenir du chef de dispositif de l'arrêt retenant que le salarié a été victime de harcèlement moral entrainera la cassation par voie de conséquence de ce chef de dispositif en application de l'article

entraîne l'annulation, par voie de conséquence, de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire; que la cassation

La cassation à intervenir sur le premier moyen entraîne la cassation, par voie de conséquence, des chefs de dispositif limitant à certaines sommes le montant de l'indemnité de requalification, de

, confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention plaçant le demandeur en détention provisoire ; "alors que, conformément au principe de la cassation par voie de conséquence, toute décision

La cassation prononcée sur les quatrième et cinquième moyens entraîne la cassation, par voie de conséquence, des chefs de dispositif relatifs à la résiliation judiciaire du contrat de travail, qui s'y