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276 344 résultats pour « cause sérieuse (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982513a1b60505d4702075

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[P] [L] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982513a1b60505d4702077

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[J] [B] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982513a1b60505d4702079

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[J] [D] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982513a1b60505d470207b

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[U] [W] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982513a1b60505d470207d

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[K] [N] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982514a1b60505d4702081

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[D] [L] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982514a1b60505d4702083

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[V] [M] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982514a1b60505d4702085

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[F] [I] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982514a1b60505d4702087

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[Z] [N] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982514a1b60505d4702089

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[S] [M] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982514a1b60505d470208b

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[Y] [B] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982514a1b60505d470208d

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[U] [H] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982514a1b60505d470208f

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[Z] [L] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982514a1b60505d4702091

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[C] [S] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982515a1b60505d4702093

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 18 avril 2014, le conseil des prud'hommes de [Localité 6] a rendu un jugement qui a notamment débouté Mme [P] [N] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982515a1b60505d4702095

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[J] [Z] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982515a1b60505d4702097

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[H] [E] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982515a1b60505d4702099

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[B] [L] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982515a1b60505d470209b

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[U] [O] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982515a1b60505d470209d

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[S] [X] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle

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