Hesperange, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambe, section A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du Centre Commercial Athis-Mons, 91200

X... des baux commerciaux portant sur des locaux situés dans un centre commercial, a été mise en redressement judiciaire le 8 février 1995 ; que par lettre du 29 juin 1995, M.

Neuf contrats d'application ont été successivement signés pour neuf centres commerciaux.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 19 juin 2003), rendu en matière de référé, que la société civile immobilière Scilor et la société Fadis, propriétaires de lots dans un centre

société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher à compter du 17 décembre 1990 en qualité de vendeuse esthéticienne ; qu'après avoir exercé les fonctions de directrice salariée de l'institut d'un centre

commercial Gonfreville-l'Orcher, dont le siège est [...] , représentée par la société Cegis, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'Immeuble II du centre commercial Gonfreville-l'Orcher

[M] [E], aux droits duquel est venue par voie de cessions successives du fonds de commerce la SARL GERSIM, un local à usage commercial (lots 3086 et 3090) dépendant du centre commercial [Adresse 5] situé

coordonner et favoriser la promotion, le développement, l'animation et la publicité du Centre Commercial.

spécialisées dans la distribution d'articles de sport, de loisir et de plein air, utilisent chacune une enseigne ; que, se plaignant de ce que la société Go sport avait fait apposer sur la façade d'un centre

enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de l'Ariège à sa demande de copie de l'attestation d'accessibilité transmise au plus tard le 1er mars 2015, par le centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Centres Commerciaux, société anonyme dont le siège est ..

assurances de Paris et de la société CIGNA-France; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société La Richarde, dont le magasin de vente de cuirs et fourrures exploité dans un centre

FEVRIER 1980 QUI A ANNULE L'ARRETE DU PREFET DES ALPES-MARITIMES DU 25 JUILLET 1978 QUI A DELIVRE A LA SOCIETE POUR LA PROMOTION DU COMMERCE INDEPENDANT SUR LA COTE-D'AZUR UN PERMIS DE CONSTRUIRE UN CENTRE

Agate invoquait, dans ses conclusions d'appel (cf. p. 44) l'absence d'accessibilité au Centre commercial du fait de la dégradation de la voirie du centre ; qu'elle produisait un rapport d'expertise en

commercial, la cour d'appel a constaté leur totale défaillance l'hiver 2018 et les étés 2018 et 2019 ; qu'en estimant néanmoins que ces graves défaillances rendant le centre commercial excentré, accessoire

opérations de désamiantage du site impliquant sa fermeture, à l'origine d'une diminution de la commercialité du secteur en cause du fait que la galerie est un centre commercial de passage et non de destination

de la société Les Georges, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 2014), que la société Grasse confort est locataire, dans un centre

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 novembre 2019), le 6 novembre 2012, Mme [H] a chuté au sol à l'intérieur du parking du centre commercial « [Établissement 1] », propriété de la commune de [Localité

Jean-Philippe X..., demeurant 79, cours de la Somme, à Bordeaux (Gironde), 5 ) du syndicat de la copropriété du centre commercial Carrefour, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La

le centre commercial, sans pouvoir rechercher le bailleur à cet égard.