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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6032c845017d693df3845032
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Le contenu des services TELETEL édités transitaient par un réseau spécifique, le réseau TRANSPAC, qui nécessitait l'intervention technique d'un « centre serveur ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163ee7b3ae8501efbbc534f
31 mars 2010
31 mars 2010
partie supérieure gauche, déposée le 15 mai 2002 à l'Institut national de la propriété industrielle pour désigner en classes 35 et 38 les échanges (transmission) de données et fourniture d'accès à un centre
Source officielle9e Chambre A
6036b47a4fc47b55450ec4e6
11 septembre 2015
11 septembre 2015
Il a exercé les fonctions d'employé technique, puis de directeur d'agence et enfin de directeur 'centre serveur marbrerie', statut cadre, position 6-1 de la convention collective nationale des pompes funèbres
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4edf5
25 octobre 2000
25 octobre 2000
certain nombre de jeunes femmes ait utilisé le réseau à des fins prostitutionnelles, le détournant ainsi de ses fins normales, ne saurait caractériser le délit de proxénétisme à l'égard du dirigeant du centre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02395
25 octobre 2017
25 octobre 2017
lesquels reversent aux exploitants de sites web les sommes reçues des opérateurs de téléphone moins leur rémunération ; que dans le second cas, l'exploitant de sites doit faire appel à un intermédiaire centre
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91287
18 mars 2014
18 mars 2014
FAITS ET PROCÉDURE : Au sein du groupe OGF, la société des Pompes Funèbres Générales Omnium de Gestion et de Financement (ci-après : la société OGF) a pour activité les services funéraires tels que
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60338f988ee3d1426c42c7a5
18 mai 2017
18 mai 2017
que cette dernière a d'une part une activité beaucoup plus large que celle exercée par Madame [I] et d'autre part que la SA SYLLAGE se définit elle-même, sur son propre site internet, « en qualité de centre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0302DEC002251493
2 mars 1994
2 mars 1994
A cette époque, le requérant exploitait un centre serveur accueillant un service télématique dénommé "PPX" dont le directeur de publication était F.V.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
69047b2382c7820b7f25251e
25 juillet 2025
25 juillet 2025
données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; création et entretien et/ou hébergement de sites Web pour des tiers ; services d'hébergement de systèmes d'informations, de centres
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67ef6c739a9834ffd825fa7d
2 avril 2025
2 avril 2025
communications par terminaux d'ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ou depuis un serveur informatique ; services de fourniture d'accès à des informations contenues
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1128DEC000981803
28 novembre 2006
28 novembre 2006
La société requérante a pour objet la conception, l’exploitation et la commercialisation de services télématiques Vidéotex, accessible par le Minitel.
Source officielle12e chambre
63d37b32d1bc2605de4b4cea
26 janvier 2023
26 janvier 2023
; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; transmission de données accessibles par code d'accès par centres serveurs informatiques ou télématiques de bases de données ; diffusion d'informations
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00252
24 juin 2020
24 juin 2020
serveur », à fournir à la société Audivox des solutions techniques permettant, via le minitel et le service Télétel, la mise en ligne et la facturation au temps de connexion des services édités par Audivox
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3bc
19 janvier 2012
19 janvier 2012
, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, travaux du génie, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bcc
4 septembre 2003
4 septembre 2003
Elle indique qu'il aurait fallu que la SA TECHNOFI rapporte la preuve d'une confusion dans l'esprit du public entre ces services et les siens pour que son action au fond apparaisse sérieuse, mais que celle-ci
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e8b
21 mars 2006
21 mars 2006
l'article 10 du même contrat, intitulé "suspension et résiliation du contrat" prévoit : "En cas de manquement par le fournisseur de service ou le(s) centre(s) serveur(s), à l'une des obligations souscrites
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00890
4 décembre 2019
4 décembre 2019
L'appelante établit par la production des contrats Télétel qu'à partir de 2006, la société Ulysse a bien entrepris de confier à Gibmedia en sa qualité de centre serveur la monétisation du contenu de ses
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00465
14 mai 2013
14 mai 2013
programmation pour ordinateurs, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, travaux du génie, location de temps d'accès à un centre
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404c50
3 mars 1998
3 mars 1998
X..., entré au service de la société OBB Construction le 4 janvier 1985, a été muté le 1er avril 1991 à la société Sedice, filiale de la société Socae Centre, après que la société OBB Construction eut
Source officielleChambre Sociale
64549e5eeedb07d0f8185ec5
25 avril 2023
25 avril 2023
DE FINANCEMENT, a : -jugé que le licenciement de Mme [Y] était un licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle - jugé que le licenciement de Mme [Y] reposait sur une cause réelle et sérieuse
Source officiellePage 6 sur 4036