Le service interne de sécurité de la SNCF réalise cette mission au profit des gestionnaires d'infrastructure, des exploitants d'aménagements de transport public routier accueillant les services de transport routier effectués en substitution aux services

Article 1

—

hybride Allegria Clause (FR) HM Clause SA (FR) Galactée Gautier Semences SAS (FR) Gautier Semences SAS (FR) Lanka Clause (FR) HM Clause SA (FR) Malika Clause (FR) HM Clause SA (FR) Perseo Gautier Semences SAS (FR)

Article L161-22-1-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 06

Code de la sécurité sociale

Les articles L. 341-15 et L. 341-16 ne font pas obstacle à la substitution de la fraction de pension de vieillesse prévue à l'article L. 161-22-1-5 à la pension d'invalidité de l'assuré lorsque ce dernier atteint l'âge mentionné à l'article L. 351-1-5

Article 1

—

Est approuvé le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'entretien des textiles (blanchissage ou nettoyage à sec et ravaudage) (1). (1) Ce cahier des clauses techniques générales sera publié dans la brochure Marchés publics

Article L5132-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 11

Code des transports

Un contrat ou certaines de ses clauses peuvent être annulés ou modifiés, si : 1° Le contrat a été conclu sous une pression abusive ou sous l'influence du danger et que ses clauses ne sont pas équitables ; ou 2° Si le paiement convenu en vertu du contrat

Article R1142-63-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 83

Code de la santé publique

Le délai de trois mois dont dispose l'office pour faire au demandeur une offre en substitution du ou des responsables ou de leurs assureurs court à partir de la date de réception de la demande de substitution par l'office.

Article 139

—

Le conseil de l'ordre contrôle notamment, à l'exclusion des clauses relatives aux conditions de travail : 1° L'absence de clause limitant la liberté d'établissement ultérieure ; 2° L'absence de toutes dispositions limitant les obligations professionnelles

Article Annexe I

—

La France contemporaine - Histoire et éducation civique (12 h) Programme national Question obligatoire (A) et sujets d'étude (B) Contextualisation Ajouts ou substitutions A - La Vème République : un régime politique inscrit dans la durée

Article Annexe II

—

La France contemporaine - Histoire et éducation civique (12 h) Question obligatoire (A) et sujets d'étude (B) Contextualisation Ajouts ou substitutions A - La Vème République : un régime politique inscrit dans la durée (7-8 h) B - Sujet

Article R766-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 05

Code de la sécurité sociale

-L'article L. 211-2-2 est applicable à la Caisse des Français de l'étranger à l'exception du deuxième alinéa et sous réserve de la substitution des mots : “ conseil d'administration ” au mot : “ conseil ” et des mots : “ Caisse des Français de l'étranger

Article R212-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 65

Code de la mutualité

En cas de substitution, les opérations consécutives à une décision de transfert de portefeuille mentionné à l'article L. 212-11 sont effectuées par la mutuelle ou l'union substituante.

Article ANNEXE II

—

SOMMAIRE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Article ANNEXE I

—

PLAN DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Article ANNEXE II

—

SOMMAIRE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Article ANNEXE I

—

PLAN DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Article ANNEXE III

—

SOMMAIRE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Article R353-13-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 63

Code de l'énergie

Les clauses de la convention respectent les dispositions suivantes :

Article 1

—

Pour l'application du troisième alinéa du II de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2023 susvisé, les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par

Article L151-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 27

Code du tourisme

Cette substitution ne peut entraîner le paiement d'aucuns frais, droits ou taxes. Les contrats sont exécutés par la collectivité territoriale de Corse dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties.

Article D1336-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 94 > 63

Code de la défense

Le coefficient d'équivalence devant être appliqué en cas de substitution par du pétrole brut ou par des produits intermédiaires de raffinage est calculé d'après le rapport existant entre, d'une part, la quantité globale des produits assujettis à l'obligation

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