Codes de loi français

Article 1

territoires d'outre-mer, territoires associés, Etats associés, en Tunisie, au Maroc, ou sur le territoire de la République autonome du Togo, pendant deux ans et depuis moins de trois ans, les fonctions : 1° D'officier public ou ministériel ; 2° De clerc

Article 3

la Caisse nationale des industries électriques et gazières, de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, de la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations, de la caisse de retraite et prévoyance des clercs

Article R351-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 50

Comédie-Française ; 8° Les majorations de durée d'assurance accordées au titre des I à IV de l'article 92 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs

Article R173-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 59

Toutefois, pour l'assuré comptant moins de quinze années de versement de cotisations ou de périodes assimilées au titre du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 modifié relatif au régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Article 2

Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM) Téléconseiller(ère) 313w 4 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la mutualité - Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM) Clerc

Article 18

cotisations mentionnées aux articles L. 5553-1 et L. 5555-1 du code des transports autres que celles mentionnées au a du présent 4° ; c) Pour les périodes d'activité courant à partir du 1er janvier 2023, aux cotisations dues au titre du régime des clercs

Article L241-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 60

mentionnés au second alinéa du I du présent article versés par les employeurs relevant des dispositions du titre Ier du livre VII du présent code, à l'exception des employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs

Article 1

Coordinateur en prévention des risques professionnels et en protection de l'environnement 344r 3 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Limoges et de la Haute-Vienne - Ecole supérieure de la sécurité et de l'environnement de Limoges (ESSEL) III Clerc

Article Annexe

de communes du Val de la Cuisance (39) 309 Communauté de communes du Val de Voise (28) 1 981 Commune d'Azelot (54) 414 Commune de Beaune (21) 649 Commune de Berck-sur-Mer (62) 232 Commune de Dogneville (88) 473 Commune de Fontaine-les-Clercs

Article 1

Dirigeant de l'économie médico-sociale 330 5 ans Espace Sentein I Manager humanitaire 332n 310 3 ans Institut de relations internationales I Chargé (e) de développement économique territorial (MS) 341m 5 ans Ecole de management de Normandie I Clerc

Article 8

périodes de travail débutant à compter du 1er janvier 2017 pour les employeurs versant des cotisations aux caisses ou aux organismes suivants : 1° La Caisse nationale des industries électriques et gazières et la caisse de retraite et de prévoyance des clercs

Article 4

sociale constatée dans les comptes de chacun des régimes au titre de l'exercice 2000, la somme de 171 465 344,88 Euros à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, la somme de 10 484 547,75 Euros à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

Article Annexe

Ecluse de Cantigneul, sas droit 217 14 septembre 2009 18 septembre 2009 Navigation restreinte Ecluse n° 26 de Jussy 217 8 juin 2009 5 juillet 2009 Navigation restreinte Ecluses n° 24 de Séreaucourt, n° 25 de Tugny (et pont) et n° 23 de Fontaine-les-Clercs

Article Annexe

; Contescourt ; Croix-Fonsommes ; Cugny ; Dallon ; Douchy ; Dury ; Essigny-le-Grand ; Essigny-le-Petit ; Estrées ; Etaves-et-Bocquiaux ; Etreillers ; Fayet ; La Ferté-Chevresis ; Fieulaine ; Flavy-le-Martel ; Fluquières ; Fonsommes ; Fontaine-lès-Clercs