En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, pour être autorisées, les activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation doivent être réalisées en conformité avec les principes énoncés au présent chapitre.

Article L6143-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 33

Code de la santé publique

Le projet psychologique prévu à l'article L. 6143-2 comporte plusieurs volets relatifs aux activités cliniques des psychologues et à leurs activités de formation et de recherche, ainsi que les modalités de leur organisation dans l'établissement.

Article L2142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 82

Code de la santé publique

Les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation, à l'exception de l'insémination artificielle et de la stimulation ovarienne, ne peuvent être pratiquées que dans des établissements de santé.

Article 5

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Comprendre les pathologies et les investigations cliniques, biologiques ainsi que les thérapeutiques afférentes.

LEGIARTI000037620540

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Colonne I Colonne II Colonne III Colonne IV Clinique SAINT-GERMAIN (Brive) Auxiliaire de puériculture : 10 23 janvier 2018 Centre hospitalier de Brive

Article R532-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 65

Code de l'environnement

Les dispositions des articles R. 532-18 et R. 532-20 ne sont pas applicables aux utilisations confinées mises en œuvre dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine et d'essais cliniques de médicaments.

Article R1241-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 47 > 99

Code de la santé publique

L'entretien médical mentionné au III de l'article R. 1211-13 s'effectue à l'aide d'un questionnaire qui a pour objet de détecter les antécédents ou critères cliniques contre indiquant le prélèvement.

Article R6123-178

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 93

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation organise l'accès aux soins non programmés dans un délai adapté à l'état clinique du patient. Cet accès peut être organisé par convention avec un ou plusieurs autres titulaires d'autorisations.

Article R4251-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 36

Code de la santé publique

Dans les domaines mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 4251-1, le physicien médical prépare et planifie, pour ce qui le concerne, la procédure thérapeutique prescrite et, à cette fin, en fonction de l'objectif clinique recherché :

Article R812-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 51

Code rural (nouveau)

Les études vétérinaires comportent une formation théorique, pratique et clinique permettant aux étudiants d'acquérir l'ensemble des compétences définies par le référentiel professionnel vétérinaire fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article R1333-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 70

Code de la santé publique

Le demandeur et le réalisateur d’un acte exposant aux rayonnements ionisants recherchent, lorsque cela est possible, les informations cliniques pertinentes antérieures. Ils prennent en compte ces informations pour éviter une exposition inutile.

Article L5441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 69 > 05

Code de la santé publique

Le fait d'effectuer les essais non cliniques mentionnés à l'article L. 5141-4 sans se conformer aux bonnes pratiques de laboratoire mentionnées au même article est puni de 3 750 euros d'amende.

Article 3

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Pour chacun des semestres trois à huit du tronc commun mentionné à l'article R. 812-56, le volume horaire des enseignements théoriques ne doit pas dépasser celui des enseignements pratiques, cliniques et dirigés.

Article L6146-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 01

Code de la santé publique

Elles participent à leur évaluation et aux activités de recherche en collaboration avec les praticiens du pôle d'activité clinique ou médico-technique.

Article 3

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La répartition des semaines d'enseignement et de période de formation clinique est fixée par le directeur de l'institut de formation en pédicurie-podologie après décision de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut, conformément

Article 14

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L'organisation des stages permet la mise en situation pratique de l'étudiant dans un ensemble de situations cliniques. Ces situations cliniques sont définies en fonction des situations cliniques de départ détaillées en annexe 2 du présent arrêté.

Article R232-67-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 72

Code du sport

Pour un examen de profil hématologique, les membres doivent disposer de compétences en hématologie clinique, en médecine sportive ou en physiologie de l'exercice.

Article Tableau n° 49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Code rural (nouveau)

. - Rickettsioses : Manifestations cliniques aiguës. 21 jours A. - Travaux effectués dans les laboratoires spécialisés en matière de rickettsies ou de production de vaccins. Travaux effectués en forêt de manière habituelle.

Article Annexe II : Tableau n° 53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

Manifestations cliniques aiguës. 21 jours B. - Fièvre Q : B. - Travaux exposant au contact avec des bovins, caprins, ovins, leurs viscères ou leurs déjections.

LEGIARTI000045121578

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En cas d'anomalie clinique, l'évaluation de la statique rachidienne doit être réalisée par le médecin examinateur sur la base d'une imagerie de moins d'un an en privilégiant la technique EOS ou à défaut un holorachis face + profil.

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