Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 922 résultats pour « comité européen de groupe »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 922 résultats pour « comité européen de groupe »
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Article 1
I. - Pour la désignation du comité de protection des personnes prévue à l'article L. 1123-6 du code de la santé publique, chaque comité transmet à la direction générale de la santé, au plus tard le 7 septembre de chaque année, la programmation des séances
Article 9
A la demande du président du conseil régional, le comité est consulté sur les demandes de prêts pour les équipements publics réalisés par la région.
LEGIARTI000029106507
Comité technique placé auprès du directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique.
Article 1
Le comité régional des prêts comprend : Quatre conseillers régionaux élus par le conseil régional ; Huit conseillers généraux élus par le collège des conseillers généraux de la région ; Six maires de communes de moins de 2.000 habitants et huit maires
Article 11
Les réunions des commissions permanentes font l'objet d'un compte rendu synthétique communiqué à leurs membres et à ceux du comité. 2° Le comité peut constituer en son sein des groupes de travail temporaires destinés à l'étude de questions ponctuelles
Article R421-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 02
La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles est assistée de comités techniques nationaux constitués par branches ou groupes de branches d'activité.
Article D133-9-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 45
La mission mentionnée à l'article D. 133-5 assure le secrétariat du comité avec le concours du groupement mentionné à l'article D. 133-9-3.
Article D6132-13-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04
Ils sont nommés par le président du comité stratégique après avis des organisations représentatives des internes siégeant au sein des commissions de subdivision dont relèvent les établissements parties au groupement.
Article R5311-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 22
Le comité local pour l'emploi est présidé conjointement par le préfet de département et par un ou plusieurs représentants de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités territoriales qu'il désigne, après consultation des membres du
Article D338-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 19
être organisées en deux groupes.
Article R253-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 97
Le comité social des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public est informé chaque année :
Article 3
Les comités techniques régionaux représentent, conformément au tableau ci-après, les branches ou groupes de branches d'activités :
Article D2332-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 53 > 82
La représentation du personnel au comité de groupe, prévue à l'article L. 2333-1, comprend trente membres au plus.
Article R6132-19-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 07
-A la demande de tous les directeurs des établissements parties du groupement, en concertation avec les directoires et après avis de la commission médicale de groupement, sur avis favorable du comité stratégique du groupement, le directeur général de
Article D6132-13-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04
de groupement ; 3° Un ou plusieurs représentants des praticiens responsables de l'équipe opérationnelle d'hygiène ; 4° Un ou plusieurs représentants des comités techniques des établissements parties, élus en leurs seins ; 5° Un représentant des pharmaciens
Article L2102-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 25
Il est institué au sein de la société nationale SNCF un comité consultatif des parties prenantes du groupe public unifié.
Article D202-32-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 82
L'accréditation mentionnée à l'article L. 202-3 est délivrée par le Comité français d'accréditation ou par tout organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation
Article 22
Les conditions d'utilisation par les organisations syndicales, au sein du groupement, des technologies de l'information et de la communication sont fixées par une décision du directeur du groupement, après avis du comité social d'administration, de manière
Article 7
-Il est créé un comité pour le développement, l'aménagement et la protection de chacun des massifs de montagne, dénommé comité de massif.
Article L6132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 13
Le comité stratégique peut mettre en place un bureau restreint auquel il délègue tout ou partie de sa compétence. Le directeur de l'établissement support est le président du comité stratégique du groupement hospitalier de territoire.
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