Codes de loi français

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 87 > 35

Sous la présidence d'un inspecteur général de l'administration désigné par arrêté du ministre, la commission comprend : -le directeur général de l'administration ; -le directeur général de la police nationale ; -le directeur général des collectivités

Article R6147-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 71

locale, désigné par le directeur général sur proposition conjointe du président de la commission médicale d'établissement et du président du comité de coordination de l'enseignement médical ; 8° Un directeur d'un groupement d'hôpitaux, désigné par le

Article R634-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26

La commission de discipline délibère à huis clos, hors la présence du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité ou de son représentant.

Article R4111-13-8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 19

Sauf dans les cas où il a refusé de délivrer l'attestation permettant un exercice provisoire en application du III de l'article R. 4111-13-8-3, le directeur général de l'agence régionale de santé pour les commissions régionales, les directeurs généraux

Article 14

La commission d'aptitude professionnelle est composée : ― du directeur de l'école ou de son représentant, président de la commission ; ― du directeur adjoint chargé des enseignements ou du représentant désigné par ses soins ; ― des trois représentants

Article 6

Les commissions régionales des études médicales et pharmaceutiques donnent un avis dans le mois qui suit leur saisine par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Article 22-3

La composition de la commission d'admission artistique, les modalités de nomination de ses membres par le directeur de la Casa de Velázquez et son fonctionnement sont définis par le règlement intérieur de l'école.

Article 3

Cette décision désigne le directeur ou responsable de service central ou déconcentré auprès duquel chaque commission est placée.

Article R6147-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 16 > 52

Le directeur est assisté d'un directoire de sept membres, qu'il préside, et qui comprend, outre lui-même : 1° Le président de la commission médicale d'établissement, vice-président ; 2° Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation

Article 1

La mise à la disposition des abonnés Audiphone de ces équipements est l'objet de la tarification décrite aux articles 2 à 5.

Article 46 quaterdecies W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 50

La commission consultative nationale est composée comme suit : a) Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles du ministère de l'outre-mer, président ; b) Le sous-directeur des affaires économiques du ministère de l'outre-mer ; c)

Article L213-10-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

-Les personnes abonnées au service d'eau potable défini à l'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales sont assujetties à la redevance sur la consommation d'eau potable. II.

Article R545-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 15

Le directeur général délégué ou son représentant, le directeur chargé des questions scientifiques et techniques et toute personne dont la présence est jugée utile par le président assistent aux séances du conseil scientifique et de ses commissions avec

Article D6143-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 37

Il présente au directoire le programme d'actions proposé au directeur par la commission médicale d'établissement en vertu du l'article L. 6144-1.

Article D1443-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 02

Outre le directeur du cabinet du Premier ministre qui en assure la présidence, la commission interministérielle de la sûreté aérienne comprend : 1° Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ; 2° Le haut fonctionnaire de défense placé

Article 3

La commission spécialisée de terminologie et de néologie comprend : 1.

Article R1142-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 17 > 68

Les membres des commissions autres que le président et son ou ses adjoints sont nommés par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.

Article R4111-13-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 19

Les membres de ces commissions sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable : a) Par arrêté du directeur général du Centre national de gestion lorsque la commission est nationale ; b) Par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé

Article R6154-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 10

-La commission de l'activité libérale de l'établissement mentionnée à l'article L. 6154-5 peut se saisir de toute question relative à l'exercice de l'activité libérale ou en être saisie par le directeur général de l'agence régionale de santé, le directeur

Article 1

La commission des stupéfiants comprend : 1° Huit membres de droit : Le directeur général de la santé ou son représentant ; Le directeur de l'Agence du médicament ou son représentant ; Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;