Codes de loi français

Article 89

En cas de ventilation naturelle, les ouvertures de ventilation haute et basse doivent avoir chacune une section minimale de six décimètres carrés par véhicule.

Article 322-1.03

Installation fixe d'extinction d'incendie par CO2 stocké sous haute pression

Article 322-1.05

Précaution à prendre lors des essais des installations fixes d'extinction d'incendie par CO2

Article 4

Les personnels chargés de fonctions d'encadrement, les personnels chargés de fonctions de conception bénéficiant d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail et les personnels chargés de fonctions de conception et soumis à de fréquents déplacements

Article 1

Le paiement de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur, automobiles ou motocyclettes, et de la taxe spéciale sur les voitures d'une puissance fiscale supérieure à 16 cv, instituées par l'article 1007 du code général des impôts et l'article 16

Article 243-3.04

Les aménagements sont protégés des émanations gazeuses et des fumées provenant des installations de machines.

Article 11

de conception de la sécurité.

Article ANNEXE I

de pesée, essieu par essieu, du véhicule transformé en ordre de marche (pour les véhicules autres que les voitures particulières ou les camionnettes) ; -calcul de répartition des charges, essieu par essieu, du véhicule transformé (pour les véhicules

Article Annexe 6

Nom et adresse du constructeur du véhicule : Nom et adresse du constructeur ayant réalisé la dernière étape de construction du véhicule (1) : 0.6.

Article PS 20

Dans ce cas, il est admis que pour son dimensionnement soit seule prise en compte la puissance électrique totale des moteurs des ventilateurs de désenfumage mécanique des deux compartiments les plus contraignants en capacité d'accueil des véhicules.

Article Annexe 4

Facteurs de conversion à utiliser pour le cas où les consommations sont estimées En kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale : Pour les réseaux

LEGIARTI000039248366

PLAN ET CONTENU DE L'ETUDE DE DANGERS (EDD) D'UN SYSTEME D'ENDIGUEMENT Préambule Le dossier de l'étude de dangers comporte 3 parties : -le résumé non technique, dont la fonction est de présenter simplement les conclusions de l'étude de dangers en termes

Article 17-5

Les véhicules et matériels forains remorqués sont visés au 1 du présent article.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 58

c) La sous-direction de la réglementation technique des véhicules constituée par : - le bureau des voitures particulières ; - le bureau des véhicules lourds et des deux-roues ; - le bureau des contrôles techniques et de l'immatriculation des

Article 2125-2

Les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale affectés à la direction du renseignement assurent la conception et la mise en oeuvre des missions confiées à cette direction et en contrôlent l'exécution.

Article ANNEXE VI

technicien supérieur Bâtiment ; -brevet de technicien supérieur Enveloppe des bâtiments : conception et réalisation ; -brevet de technicien supérieur Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation. 3° Spécialité “ Restauration hôtellerie

Article 322-1.04

Installation fixe d'extinction d'incendie par CO2 stocké sous basse pression I.-Contrôles à la mise en service de l'installation

Article 46

Les autocars ne comportant pas de places debout peuvent comporter un siège basculant ou pliant, dit "siège de convoyeur", offrant une place assise dans le passage d'accès à la porte de service située à l'avant et à droite du véhicule.

Article R3113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 72

Toutefois, il n'est applicable ni aux transports exécutés par les véhicules de transport public particulier de personnes, ni aux transports exécutés par les véhicules assurant une activité de services à la personne dans les conditions prévues aux articles

Article 12

I. - Lors de l'activation des fonctions de délégation de conduite, une personne assure, en qualité de conducteur, la conduite du véhicule.