Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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27 238 résultats pour « concierges rattachés au régime dérogatoire de la catégorie b »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Tout assuré, rattaché au régime général en application de l'article L. 381-30 du code de la sécurité sociale, relève du pôle interrégional du Centre national de gestion de la protection sociale des personnes écrouées (CNPE) dont dépend l'établissement
Article 2
Pour prétendre à l'ouverture de leurs droits aux allocations spéciales, les intéressés doivent : a) Adhérer personnellement à la convention conclue entre leur employeur et l'Etat ; b) Etre âgés d'au moins cinquante-sept ans.
Article 69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 35
Un régime simplifié d'imposition s'applique aux petits et moyens exploitants agricoles relevant de l'impôt sur le revenu : a. Sur option, aux exploitants normalement placés sous le régime prévu à l'article 64 bis ; b.
Article R323-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 83
les ensembles de véhicules mentionnés au 7.3 de l'article R. 311-1 et des véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses ; 2° Véhicules lourds : a) Les véhicules de catégorie M2, M3, N2, N3, O3, O4 ; b) Les véhicules tracteurs composant
Article 4
Les taux de référence dont pourront bénéficier les personnels titulaires des catégories B et C de l'INSEE ainsi que les attachés et les chargés de mission de l'INSEE, au titre des dispositions de l'article 2, deuxième alinéa, sont déterminés comme suit
Article R*80 B-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 33
La demande prévue au 8° de l'article L. 80 B est adressée sur papier libre, dans les conditions prévues à l'article R. * 80 B-2 ; b.
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40
Il aura la nomination des concierges, gardiens et guichetiers de ces maisons. Il délivrera les permissions de communiquer avec les détenus pour fait de police.
Article 2
peut comprendre : Un directeur ; Un agent comptable, chef de la comptabilité générale ; Un ou plusieurs sous-directeurs ; Des chefs de service ; Des rédacteurs ; Des commis ; Des sténodactylographes et dactylographes ; Des préposés aux magasins et concierges
Article 1383 J
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 84
L'exonération s'applique aux immeubles rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération prévue à l'article 1463 B, dans les mêmes proportions et pendant la même durée que celle-ci. II.
Article 3
En Martinique, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après : DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE
Article 15
Les personnes qui, avant leur nomination dans l'un des corps régis par le présent décret, justifient de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public en qualité de salarié dans
Article 26-1
Les personnes qui, avant leur nomination dans le corps des techniciens régi par le présent décret, justifient de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public en qualité de
Article 15
Les personnes qui, avant leur nomination dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret, justifient de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public en qualité de
Article L174
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 44
une commission d'épuration auprès du comité français de libération nationale et des textes subséquents, ou de l'ordonnance du 27 juin 1944 relative à l'épuration administrative sur le territoire de la France métropolitaine et des textes subséquents ; b)
Article 11
-Les membres des corps et cadres d'emplois de catégorie B régis par les décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, n° 2010-329
Article R114-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 38
Le sexe ; c) La date et le lieu de naissance ; d) Le cas échéant, la mention du décès ; 3° Les données et informations centralisées de rattachement, qui comportent : a) Les identifiants des organismes auxquels il est ou a été rattaché dans les cinq dernières
Article 2
en nouvelle échelle indiciaire 452,04 Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique 465,27 Agent du 1er grade de la catégorie B 558,94 Agent du 2e grade de la catégorie B 670,93 Agent du 3e grade de la
Article 1
l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et l'agence des aires marines protégées peuvent acquérir et détenir les matériels de guerre, armes et leurs éléments des 2°, 3°, 4° et 7° de la catégorie
Article 53
de l'Etat, dans des emplois comportant des risques particuliers d'insalubrité, sont considérés comme des services de la catégorie active au regard du présent régime.
Article R316-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 21
I. – Sont soumis au régime d'autorisation d'importation mentionné au I de l'article L. 2335-1 du code de la défense : 1° Les armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B et C ; 2° Les armes, munitions et leurs éléments des a, b et c de la catégorie
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