pour : - la limite formée par une ligne de crête, - la distribution des parcelles de part et d'autre de la limite, - un échange de parcelles pour que chaque partie soit remplie de ses droits.

connaître, a, en premier lieu, condamné in solidum la société Nouvelle Vigna Méditerranée et la société BBG Architectes Associés à verser la somme de 260 513,57 euros toutes taxes comprises " dans les conditions

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Janvier 2019, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

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Il en résulte que le recours en révision n'est recevable que si est démontrée de la part d'une des parties une fraude, c'est à dire une tromperie délibérée en vue de fausser la décision du juge et pouvant

, chaque partie succombant ainsi partiellement en sa position ; il y a lieu, dans ces conditions, de partager entre elles, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Janvier 2019, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

Les parties, veuve et deux enfants, déclaraient au notaire que les meubles meublants et objets mobiliers avaient été amiablement partagés, sans déclaration de valeur.

sur les conditions du partage.

[V] et que le verger de cédrats B appartient aux parties à parts égales et que si elles souhaitent procéder au partage, ils doivent le faire selon le principe « Goud O Igoud » ; - Dit que les parties

[J] étant fondée mais pour une part seulement, chaque partie succombe ainsi partiellement en sa position ; il y a lieu, dans ces conditions, de partager entre elles la charge des dépens conformément aux

Les parties détenaient chacune 50   % des parts. 8.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Janvier 2019, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

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- dire et juger que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage et supportés par les parties à proportion de leur part dans indivision.