parents, alternativement, puis, selon un jugement du 10 janvier 2011, et ce à compter du 1er août suivant, au domicile de la mère, celui-ci pouvant être en Allemagne ; que ce dernier jugement a été confirmé

(Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section B), au profit : 1 / de M. Emile, Henri A..., demeurant ...

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 mai 2002 n° 2000/2429) qu'un jugement du 8 janvier 1993 d'un tribunal de commerce, par la suite confirmé

Y..., domicilié [...] , 03200 Vichy, contre l'arrêt rendu le 21 février 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société Swisslife prévoyance et santé, société

Il a été débouté de cette demande par un jugement du 11 mai 2012, confirmé en appel par un arrêt du 17 juin 2013. 3.

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1995, qui, pour ouverture illicite d'un débit de boissons, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, a

conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel

Cette ordonnance a été confirmée en appel le 7 mai 2026.

Z... et à la société civile immobilière les Groies ; que les deux ordonnances des 4 octobre et 23 décembre 1999 ont été confirmées sur appel de M.

[X] (l'avocat), exerçant au sein de la société civile professionnelle [Y] (la SCP) ; que, par jugement du 4 octobre 2007, confirmé en appel, le tribunal de grande instance de Paris a fixé le loyer

La société Languedocienne d'investissement ayant fait valoir qu'elle n'était pas propriétaire du yacht, le contrat de courtage a été annulé par un jugement du 19 novembre 2013, confirmé en appel le 27

été refusé, le vendeur, estimant que ce refus était imputable à l'acquéreur, a assigné, le 18 septembre 2008, la société GLR devant le tribunal de grande instance, lequel, par un premier jugement, confirmé

contiguë des parcelles cadastrées [...] et [...] appartenant à la société Sodimas, a vu l'état d'enclave de sa parcelle constaté par un tribunal de grande instance qui, par jugement du 23 novembre 2010, confirmé

Emilio X..., ayant son siège ASCE, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de délits d'initié, a confirmé l'ordonnance

pourvoi formé par Mme Odette Z..., épouse Y..., demeurant hôtel restaurant "Bon accueil" route de Blajan, 31350 Boulogne-sur-Gesse, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Azerfance, dont le siège est ..., 370000 Bakou (Azerbaidjan), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel

la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL