Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 414 résultats pour « congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 414 résultats pour « congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R7226-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28
La séance d'installation du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation se tient sous la présidence du doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire.
Article R7124-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28
La séance d'installation du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation se tient sous la présidence du doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire.
Article R7226-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57
Les avis adoptés par le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation font l'objet d'une publication officielle et sont adressés au président du conseil exécutif et au président de l'assemblée de Martinique.
Article R3511-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 60
code : 1° La référence au département ou au département d'outre-mer est remplacée par la référence au Département de Mayotte ; 2° La référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil départemental ; 3° La référence au conseil économique
Article L4422-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50
Sont applicables respectivement aux fonctions de membre et de président du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse les dispositions relatives aux mandats de membre et de président de conseil économique, social et environnemental
Article 4
trente personnes nommément désignées parmi les membres des principales organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Article R4134-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 07
Les membres du conseil économique, social et environnemental régional sont répartis en quatre collèges composés comme suit : 1° Le premier collège comprend des représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées dans la région, quels
Article R3122-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 32
La demande d'autorisation de dépassement à la durée maximale quotidienne de travail, accompagnée des justifications utiles, de l'avis du comité social et économique, s'il existe, et du procès-verbal de consultation des délégués syndicaux, s'il en existe
Article LO6221-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 21
Douze jours francs au moins avant la réunion du conseil territorial, le président adresse aux conseillers territoriaux et aux membres du Conseil économique, social, culturel et environnemental les projets de délibération tels qu'arrêtés par le conseil
Article L2142-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32
et économique comme représentant de la section syndicale.
Article R7124-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 55
La délibération de l'assemblée de Guyane fixant les indemnités mentionnées à l'article R. 7124-24 prévoit, après consultation du président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation, les modalités de réduction des
Article R7226-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57
La délibération de l'assemblée de Martinique fixant les indemnités mentionnées à l'article R. 7226-24 prévoit, après consultation du président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation, les modalités de réduction
Article R2262-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 32
L'employeur lié par une convention ou un accord collectif de travail fournit un exemplaire de ce texte au comité social et économique et aux comités sociaux et économiques d'établissement ainsi qu'aux délégués syndicaux ou aux salariés mandatés.
Article 22
Les membres du Conseil économique, social et environnemental reçoivent une rémunération dont le montant ne peut être supérieur au tiers de l'indemnité parlementaire et des indemnités calculées par jour de présence.
Article R7226-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 81
Chaque année, dans le cadre de la préparation du budget de la collectivité territoriale de Martinique, le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation élabore un projet portant sur les crédits nécessaires à
Article 1
La liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale, prévu à l'article 57 (7°) de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est fixée comme suit : Centre de la formation syndicale CGT de la Confédération
Article 2
L'arrêté du 11 décembre 1995 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, pour l'année scolaire 1995-1996, au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale est abrogé.
Article D512-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 89
et prospectives ; (1) 3° Elle élabore, coordonne et promeut une offre de formation adaptée, axée notamment sur la triple performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières ; (1) 4° Elle met au point des
Article L2316-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 16
Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise désigne un représentant au comité social et économique central d'entreprise choisi soit parmi les représentants de cette organisation aux comités sociaux et économiques d'établissement, soit
Article 13
Les avis adoptés par le comité économique et social font l'objet d'une publication officielle et sont communiqués au conseil général ainsi qu'au Conseil économique, social et environnemental.
Page 6 · 50 414 résultats