Pireyre, président, Mme Vieillard, conseiller rapporteur, M.

-Madame BONNAN GARCON conseillère désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris en vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire, en remplacement

Les sociétés Association d'ingénieur Conseil (AI Conseil) et SMA, puis la société QBE SA/NV ont chacune formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

- signé par Madame DALLERY, conseillère, en remplacement de Madame GUIHAL, conseillère empêchée, faisant fonction de présidente et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

- signé par Madame DALLERY, conseillère, en remplacement de Madame GUIHAL, conseillère empêchée, faisant fonction de présidente et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Béghin, conseiller référendaire rapporteur, M.

Laurent, conseiller rapporteur, M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M.

Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux , greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Jacques, conseiller rapporteur, M.

Jacques, conseiller rapporteur, M.

Jacques, conseiller rapporteur, M.

, devant Madame CHADEVILLE, conseiller faisant fonction de président, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 21 janvier 2008, pour remplir les fonctions de déléguée à la Protection de

IMBAUD-CONTENTdésignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris en vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire, en remplacement de Madame MOUILLARD conseillère

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

procédure pénale relève du domaine de la loi de sorte que les dispositions de l'article R. 931-5 du code de l'organisation judiciaire, qui autorisent pour la cour d'appel de Papeete le remplacement d'un conseiller