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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2601092_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser, et le cas échéant la réalisation d’une étude de structure par un professionnel spécialisé ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519065_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser, et le cas échéant la réalisation d’une étude de structure par un professionnel spécialisé ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520955_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l’affirmative, de proposer les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500316_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305392_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604789_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l’affirmative, de proposer les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser ; 6° s’il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605068_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser, et le cas échéant la réalisation d’une étude de structure par un professionnel spécialisé ; 6° s’il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605340_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l’affirmative, de proposer les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2608098_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser, et le cas échéant la réalisation d’une étude de structure par un professionnel spécialisé ; 6° s’il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2608349_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser, et le cas échéant la réalisation d’une étude de structure par un professionnel spécialisé ; 6° s’il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208439_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314705_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315927_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405097_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406227_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406556_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403761_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404154_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407237_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407951_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
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