La société ANTARIUS n'était donc pas fondée à opposer l'absence de dénouement des contrats d'assurance-vie saisis.

trois années au titre de contrats d'assurance-vie souscrits par elle au profit de deux de ses dirigeants ; que ces contrats prévoyaient une faculté de rachat ; Attendu que, pour annuler ce redressement

L'ouverture des contrats d'assurance-vie et le versement de fonds dont M.

[U], [Z] et [B] [N], ainsi que Mme [D] [N], intervenant volontairement en leurs qualités de bénéficiaires de certains des contrats d'assurance-vie de leurs grands-parents décédés, font valoir : - que

[S] a souscrit un contrat d'assurance vie en unités de compte et a investi, le 19 janvier 2011, une certaine somme dans des unités de compte « SG Option Axyalis coupons ».

EXPOSE DU LITIGE Le 23 janvier 2007, Madame [U] [L] a souscrit un contrat d'assurance-vie auprès de la société SA BARCLAYS VIE dénommé « BARCLAYS GESTION VIE » sur lequel elle a versé un somme de 50.000

ces trois années au titre de contrats d'assurance-vie souscrits par elle au profit de deux de ses dirigeants ; que ces contrats prévoyaient une faculté de rachat ; Attendu que, pour annuler ce redressement

Par un acte du 13 mars 1998, la Société générale (la banque) a consenti à cette dernière un crédit dit de « campagne », garanti par le nantissement d'un contrat d'assurance-vie appartenant à M.

des contrats d'assurance vie souscrits par M. et Mme Q..., leur rachat ne permette pas, au terme du prêt, de rembourser le capital prêté, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; Sur ce moyen

[F] [O] au titre d'un contrat d'assurance-vie n'avaient pas lieu d'être rapportées à la succession ni prises en compte pour le calcul de la réserve. 2.

[H] définit le contrat 'assurance capital différé' de la manière suivante : 'moyennant le paiement régulier des cotisations prévues, ce contrat garantit au terme, si l'assuré est en vie, le capital augmenté

d’assurance vie n°742/5005983, le 7 mai 2009, le 10 juin 2009 et le 8 avril 2010, restent hors succession, - D’ordonner que la prime versée par Mme [R] sur le contrat d’assurance vie n°742/5005983 le

Q] [A], - Tout contrat d'assurance-vie conclu par Madame [Q] [A].

la gérance de la SEP, - une société civile qui gérait les apports des associés, apports investis dans un contrat d`assurance vie.

en bande organisée, le juge d'instruction a ordonné la saisie pénale de la créance figurant sur un contrat d'assurance-vie dont est titulaire Mme F...

X... avait fait valoir que la Caisse qui, tout en finançant l'intégralité de l'achat de la pharmacie, l'avait obligé à souscrire un contrat d'assurance vie payé avec le solde des prêts, avait manqué à

, deux contrats d'assurance vie 'OROC C' (n°4009715 et n°4009719), à effet du 1er juillet 1993 pour une durée viagère, avec mention qu'après 10 ans, le contrat serait régi par les conditions générales

, aujourd'hui dénommée Aviva vie, plusieurs contrats d'assurance-vie intitulés "Eparinvest" ou "Eparvalor" ; que leurs héritiers, les consorts X..., estimant que l'assureur avait abusé de l'état de faiblesse