Codes de loi français

Article 9

.) : un membre ; Syndicat national des cadres hospitaliers (S.N.C.H.) : un membre ; Fédération nationale autonome (F.N.A.) : un membre ; Association nationale française des ergothérapeutes (A.N.F.E.) : trois membres.

Article 1

auprès des personnes morales de droit privé à but non lucratif ; en ce qui concerne les départements et territoires d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, le volontariat civil

Article L6161-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 53

Les établissements de santé privés d'intérêt collectif peuvent conclure, pour un ou plusieurs objectifs déterminés, soit avec un établissement public de santé, soit avec l'établissement support d'un groupement hospitalier de territoire et, le cas échéant

Article L139-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 38

Dans les conditions prévues aux articles L. 324-8-1 à L. 324-8-6, le contrat par lequel un organisme de gestion collective agréé autorise la reproduction et la représentation des œuvres mentionnées aux 7° à 12° de l'article L. 112-2, à des fins exclusives

Article L211-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 71

Des agences d'ingénierie partenariale et territoriale à but non lucratif appelées “ agences locales de l'énergie et du climat ” peuvent être créées par les collectivités territoriales et leurs groupements, en lien avec l'Etat, aux fins de contribuer aux

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 61

de France ou son représentant ; Le président de l'union hospitalière privée ou son représentant ; Le président de la fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privés ; Le président de la fédération des établissements d'hospitalisation

Article L5134-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 13

L'aide relative à l'emploi d'avenir peut être attribuée aux employeurs suivants : 1° Les organismes de droit privé à but non lucratif ; 2° Les collectivités territoriales et leurs groupements ; 3° Les autres personnes morales de droit public, à l'exception

Article L214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 85

Sont soumises aux dispositions du présent chapitre : 1° Les séances publiques et payantes organisées exceptionnellement par les associations et les autres groupements légalement constitués agissant sans but lucratif ; 2° Les séances privées organisées

Article L571-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 11

La chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte peut faire partie d'associations, de syndicats et, généralement, de tous groupements à but non lucratif ayant un objet agricole, de pêche ou d'aquaculture, dans la mesure où les dispositions

Article L632-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 00

Ils exercent des fonctions rémunérées hospitalières ou extra-hospitalières, soit dans les centres hospitaliers universitaires, soit dans des établissements hospitaliers, y compris militaires ou privés , liés à ces centres par convention, soit dans

Article L262-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 25

procéder à cette instruction le centre communal ou intercommunal d'action sociale du lieu de résidence du demandeur lorsqu'il a décidé d'exercer cette compétence ou, par délégation du président du conseil départemental dans des conditions définies par convention

Article 4

Le bénéficiaire du délaissement prévu aux articles 7-3 et 7-4 de la loi susvisée du 27 juin 1973 est une collectivité locale ou un organisme à but non lucratif remplissant la condition posée à l'article 1er ci-dessus. Il est désigné par le préfet.

Article L312-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 86

II. - Les établissements et services privés relevant des 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 peuvent être partenaires d'un groupement territorial social et médico-social. Ce partenariat prend la forme de la convention prévue à l'article L. 312-7.

Article L2442-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 71

Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le dernier alinéa de l'article L. 2141-6 est ainsi rédigé : “ Seuls des organismes à but non lucratif peuvent être habilités à conserver les embryons destinés à être accueillis

Article 208 ter B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 93

. - Peuvent bénéficier des dispositions du I : 1° Les associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 ou régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; 2° Les organismes

Article 1

de France ou son représentant ; ― le président de la Fédération de l'hospitalisation privée ou son représentant ; ― le président de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée ou son représentant ; ― le président de la Fédération

Article R211-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 13 > 12

Lorsque la garantie financière résulte de l'appartenance à un groupement d'associations ou d'organismes sans but lucratif immatriculé au registre mentionné à l'article L. 141-3, l'association ou l'organisme sans but lucratif doit détenir dans ses livres

Article 12

.) : un membre ; Syndicat national des cadres hospitaliers (S.N.C.H.) : un membre ; Fédération nationale autonome (F.N.A.) : un membre ; Union nationale des techniciens biologistes (U.N.A.T.E.B.) : trois membres.

Article 11

.) : un membre ; Syndicat national des cadres hospitaliers (S.N.C.H.) : un membre ; Fédération nationale autonome (F.N.A.) : un membre ; Association française du personnel paramédical d'électroradiologie (A.F.P.P.E.) : deux membres ; Comité d'harmonisation

Article 10

.) : un membre ; Syndicat national des cadres hospitaliers (SN.C.H.) : un membre ; Fédération nationale autonome (F.N.A.) : un membre ; Fédération française des psychomotriciens (F.F.P.) : deux membres ; Association française des étudiants et professionnels