Codes de loi français

Article 2

Peuvent bénéficier de la prime de participation à la recherche scientifique créée par le présent décret les fonctionnaires appartenant aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche,

Article Annexe

Centre national d'études spatiales (C. N. E. S.). Centre national pour l'exploitation des océans (Cnexo). Centre national d'études des télécommunications (C. N. E. T.). Office national d'études et de recherches aérospatiales (0. N. E. R. A.).

Article 3

Les dispositions de l’arrêté du 29 mars 1984 susvisé sont abrogées en tant qu’elles concernent l’échelonnement indiciaire applicable aux corps d’adjoints techniques, d’agents techniques, d’aides techniques, d’adjoints administratifs, d’agents d’administration

Article 5

Sous l'autorité du directeur : 1° Il est chargé de la direction de l'ensemble des services techniques, administratifs, financiers et commerciaux du Théâtre ; 2° Il prépare le budget ; 3° Il négocie les conventions collectives ; 4° Il passe les marchés

LEGIARTI000035611892

La division opérations du bureau des moyens aériens La division administrative du bureau des moyens aériens La division technique du bureau des moyens aériens Mutation ou déplacement des agents intervenus entre le 1er janvier 2017 et le 1er juillet

Article 6

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, les marchandises visées aux articles 3, 16 et 19 pourront être présentées au service des douanes sans passage obligatoire par le bureau de douane, dans le cadre de conventions particulières passées

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 05

de sténodactylographe ou le brevet d'études professionnelles de sténodactylographe correspondancier ou le certificat d'aptitude professionnelle d'employé de bureau (avec indication du succès aux épreuves facultatives de sténodactylographie) ou le certificat

Article 2

principaux de recherche et de formation 260 12 Adjoints techniques de recherche et de formation 260 12 Agents techniques principaux de recherche et de formation 254 8 Agents techniques de recherche et de formation 254 8

Article L5543-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 60

conventions et accords collectifs relevant de sa compétence ; 6° D'examiner le bilan annuel de la négociation collective dans le secteur maritime ; 7° De suivre annuellement l'application dans les conventions collectives relevant de sa compétence du

Article 3

I. ― Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications exercent des fonctions d'études et accomplissent des travaux d'application dans des domaines techniques, sous l'autorité d'un officier ou d'un agent de catégorie A ou de niveau équivalent.

Article ANNEXE

-Exercice de missions d'études et d'exploitation et d'activités de haute responsabilité de nature technique, économique ou administrative

Article 1

Pour les spécialités définies à l'article 2 (2° et 3°) du décret n° 78-768 du 13 juillet 1978, les agents techniques de bureau sont recrutés par examen ouvert aux agents de bureau de la police nationale appartenant à la même spécialité et titulaires au

Article 1

degré ; Diplôme d'études supérieures techniques du Conservatoire national des arts et métiers ; Diplôme de l'institut de mathématiques appliquées d'Angers ; 4° Diplômes figurant sur la liste établie par la commission des titres d'ingénieur des écoles

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 57 > 39

Cette commission statue au vu d'un dossier fourni par le constructeur du matériel à un laboratoire public ou à un centre technique industriel qui présente chaque candidature à la subvention.

Article 1

Secrétaires techniques de classe exceptionnelle. Agents non titulaires de droit public relevant du décret du 25 août 1995 assimilés aux attachés et aux assistants techniques. Attachés, chargés d'études documentaires.

Article R501-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 76

Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels dirige l'action de celui-ci.

Article R1456-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 02

Lorsque, lors de la séance prévue à l'article R. 1456-2, une section du conseil de prud'hommes est saisie par plusieurs demandeurs de procédures contestant le motif économique d'un licenciement collectif, le bureau de conciliation et d'orientation en

Article 1

, responsable du pôle budget-comptabilité-contrôle de gestion, au service de la communication ; Adjoint au chef du bureau soutien et satisfaction des utilisateurs, chargé du pôle soutien technique des postes de travail, à la direction générale des douanes

Article 60

L'Institut national des formations notariales : 1° Assure un enseignement à plein temps dispensé en deux années d'études théoriques et pratiques préparant au brevet de technicien supérieur "notariat" ; 2° Concourt, dans le cadre de conventions passées

Article Annexe G'

II - Formation pratique A) Quatre semestres dans des services agréés pour le diplôme d'études spécialisées de médecine nucléaire, dont trois au moins doivent être accomplis dans des services hospitalo- universitaires ou conventionnés.