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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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69 450 résultats pour « convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 »
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EXTRAIT
Article 1
MOIS CLÔTURE DATE DE PUBLICATION Janvier 2010 Mardi 16 février 2010 Mercredi 24 février 2010 Février 2010 Mardi 16 mars 2010 Mercredi 24 mars 2010 Mars 2010 Lundi 19 avril 2010 Mardi 27 avril 2010 Avril 2010 Mercredi 19 mai 2010 Vendredi
Article L2171-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 45
-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ou des infrastructures de transport public dont la maîtrise d'ouvrage lui est confiée, sur les opérations de construction et de valorisation immobilière non directement liées aux infrastructures précitées qui
Article 7
, les accords-cadres, les marchés subséquents et les contrats-cadres ou conventions-cadres passé (e) s auprès d'une centrale d'achats ou de marchés mutualisés (par exemple, direction des achats de l'Etat), ainsi que les commandes et les marchés passés
Article L421-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 61
La reconnaissance de la qualité de marché réglementé d'instruments financiers est décidée par arrêté du ministre chargé de l'économie sur proposition de l'Autorité des marchés financiers.
Article 76
La caisse autonome nationale est habilitée à signer les conventions collectives nationales mentionnées aux articles L. 123-1 et L. 123-2 du code de la sécurité sociale.
Article R1423-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 14
Sous réserve des dispositions relatives à la section de l'encadrement, ce tableau rattache aux sections de l'industrie, du commerce et des services commerciaux, de l'agriculture ou des activités diverses chaque convention collective ou accord collectif
Article R214-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 82
La société de gestion de l'organisme de placement collectif immobilier informe immédiatement le dépositaire de l'organisme du non-respect de cette limite ou de ce ratio.
Article L214-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 02
Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers fixe les conditions d'émission, de souscription, de cession et de rachat des parts ou des actions émises par des organismes de placement collectif immobilier.
Article D533-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 92
. - Pour l'application du 1° du III de l'article L. 533-13, les instruments financiers non complexes sont les suivants : 1° Les actions admises à la négociation sur un marché réglementé d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace
Article 55
de services publics relevant de sa compétence, la convention prévoit le concours financier de la Polynésie française.
Article 43-4
Pour être prise en considération, la pratique professionnelle doit avoir été effective et accomplie dans les conditions suivantes : 1° Correspondre à une durée normale de travail, telle qu'elle résulte des règlements, conventions collectives, accords
Article L2261-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 41
ou professionnel non couvert par une convention collective.
Article L621-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 08
-L'Autorité des marchés financiers s'acquitte des missions résultant du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 et veille à l'application des dispositions de celui-ci.
Article 46
Les salariés conservent, dans leur intégralité, les avantages individuels qu'ils ont acquis en application de leur ancienne convention collective nationale.
Article R214-123
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 80
° L'évolution prévisible de l'activité de l'organisme, au moins pour l'exercice à venir, au regard de l'évolution des marchés immobiliers et des marchés financiers ; 12° La situation de l'endettement et de liquidité de l'organisme ; 13° Un inventaire
Article 8
salaires et indemnités de toute nature prévus par les conventions particulières ou collectives et par les règlements en vigueur.
Article 5
L'administrateur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du directeur. 3° Il négocie les conventions collectives; 4° Il conclut les marchés, conventions et contrats ; 5° Il peut déléguer sa signature aux chefs de service, dans
Article L214-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 02
Dans les conditions précisées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, chaque expert externe en évaluation est désigné par la société de placement à prépondérance immobilière à capital variable ou la société de gestion du fonds pour
Article L621-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 14
L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, veille à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers, les unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement et les actifs mentionnés au II de l'article
Article R4138-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 57
Lorsqu'il exerce une activité du ministère de la défense confiée à une entreprise liée à ce ministère par un contrat passé en application du code des marchés publics, un contrat passé par un établissement public placé sous sa tutelle en application de
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