sur le chantier, et qu'une interprétation de la convention conclue entre M.

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 1988), que par convention du 14 janvier 1977 se

de conception (pièce n°17).

X..., ont reconventionnellement formé une demande aux mêmes fins contre Mlle X... ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du contrat de louage d'ouvrage des architectes

B...et de l'Union nationale des syndicats français d'architectes et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme A...et du syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la Mutuelle des architectes français (MAF) et de la société Millet-Chabeur architectes

Y..., la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2°/ qu'aux termes de la convention liant M.

X..., jusqu'à décision dans une instance en réparation de malfaçons formée par Mlle X..., à laquelle les architectes avaient reconventionnellement réclamé le paiement d'honoraires ; que M.

X... une convention d'études et de direction de travaux pour la réalisation d'un groupe d'immeubles ; que le permis de construire ayant été refusé, M.

.: - 262,40 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement. - 583,96 euros à titre de salaires de mise à pied. - 2 518,24 euros à titre d'indemnité de préavis.

indépendamment de toute référence à la réglementation du travail sur les chantiers du bâtiment, la cour d'appel a dénaturé la convention des parties et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en

L. 122-3, L. 335-1, alinéa 1, et L. 335-3, alinéa 1, du Code de la propriété intellectuelle, 121-3, alinéa 1, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-2 de la Convention

Z... de ne pas avoir eu recours aux services d'un architecte agréé, aussi bien au stade de la conception des ouvrages qu'à celui de leur réalisation ; qu'en relevant que l'autorisation de commencer les

Z... à la société Les Galoubies", l'architecte devrait répondre de la conception des travaux, du fait que le maître de l'ouvrage n'avait pas fait appel à un maître d'oeuvre pour l'en charger ; 2 / que

Jacques X..., Atelier d'architecture et d'urbanisme (ATAU), dont le siège est à Corgenon, Polliat (Ain), 28) de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme dont le siège est ...

Y..., architecte DPLG, pour les travaux exécutés ou surveillés par le BET BACOTEC", imposait à ce dernier une obligation d'assurance ou de garanties professionnelles pour les travaux, même conçus par l'architecte

à sa demande de copie, sur support électronique, des documents suivants : 1) la convention de partenariat national signée en 2007 entre l'ordre des architectes et la banque HSBC, ainsi que tous ses éventuels

collective des cabinets d'architectes, après avoir pourtant constaté que M.