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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 200 résultats pour « convention de stage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D4111-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29
Il est mis à disposition par voie de convention. Le stage d'adaptation peut être effectué à temps partiel.
Article 2
La répartition des stagiaires et du nombre d'heures de stage par référence à l'emploi initial occupé par les bénéficiaires ; 4. La ventilation des stagiaires suivant le type de stage et le mode d'organisation du cycle de formation ; 5.
Article R715-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 50
Un exemplaire de la convention relative aux séquences d'observation, stages ou périodes de formation en milieu professionnel est remis à l'élève et à son représentant légal.
Article D352-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 01
Une contribution de l'Etat à la prise en charge des frais de formation peut en outre être accordée dans le cadre d'une convention passée à cet effet avec le centre de formation.
Article 1
national défini par le décret du 9 mai 1995 susvisé sont organisées en modules correspondant à un horaire annuel d'au moins six cents heures de cours et de travaux dirigés, complétés par des activités en milieu professionnel comprenant notamment un stage
Article R4111-18
. - Le stage d'adaptation a pour objet de permettre aux intéressés d'acquérir les compétences définies au I.
Les lieux de stage avec encadrement universitaire mentionnés dans les maquettes de formation sont des lieux de stage agréés, situés dans un centre hospitalier universitaire ou au sein d'une structure liée par convention avec un tel établissement et dans
Article R4221-13-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 30
Le stage d'adaptation mentionné par cet article a pour objet de permettre aux intéressés d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de la profession.
Article 7
Cette formation peut être organisée par voie de convention entre le Centre national de la fonction publique territoriale et l' Ecole des hautes études en santé publique.
Article L5123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 66
Dans les cas prévus à l'article L. 5123-1, peuvent être attribuées par voie de conventions conclues entre l'Etat et les organismes professionnels ou interprofessionnels, les organisations syndicales ou avec les entreprises : 1° Des allocations temporaires
Article R6153-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 15
Au cours de la deuxième année du deuxième cycle, les étudiants hospitaliers en pharmacie ont la possibilité d'accomplir une période d'études à l'étranger dans le cadre de conventions conclues par l'université ainsi qu'un ou deux stages de recherche dans
L'hébergement et la restauration des stagiaires font l'objet de conventions, après mise en concurrence, entre l'agence et les établissements hôteliers et de restauration.
Une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation.
Article 23
Article R6153-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80
Lorsque l'interne est affecté dans un établissement de santé, la convention peut prévoir que celui-ci assure directement le versement à l'interne des éléments de rémunération mentionnés aux articles R. 6153-10 et D. 6153-10-1. II.
Article D636-21-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66
La validation des stages est prononcée, au vu du carnet de stage, complété par le maître de stage et du rapport de stage, par le directeur de la composante assurant la formation en orthophonie ou son représentant.
Article 62
L'élève dépend juridiquement du centre régional de formation professionnelle auprès duquel il est inscrit, même pendant la durée des stages qu'il accomplit.
Article 10
Le terrain de stage doit être agréé par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques et doit présenter toutes les garanties d'une formation au moins équivalente à celle offerte dans les établissements
Article A321-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 34
A l'issue du stage, le maître de stage adresse au conseil un rapport de stage établi conformément au modèle figurant en annexe 3-5 au présent livre.
Article Annexe
ou parcours : Lieu de stage : Le stage accompli par M. est validé par les responsables du stage : Le psychologue praticien référent habilité : M.
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