Codes de loi français

Article 1

septembre 1979 relatif au manuel d'entretien des aéronefs exploités par une entreprise de transport aérien ; Arrêté du 19 juin 1984 relatif aux conditions générales d'utilisation des aéronefs civils modifié par les arrêtés du 30 juillet 1985, du 9 octobre

LEGIARTI000039233402

Ordre national des médecins-conseil départemental de La Réunion. Ordre des avocats. Ordre des géomètres-experts de La Réunion. Organismes de recherche. Professions du tourisme (SYPRAL). Syndicat des fabricants de sucre (SFS).

Article L182-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 20

L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire rend un avis motivé et public sur les projets de loi relatifs à l'assurance maladie et de financement de la sécurité sociale.

Article 20-1

modifié : -à la première phrase du premier alinéa, les mots : “ leur organisme débiteur des prestations familiales lorsqu'elles ou un membre de leur famille sont allocataires ” sont remplacés par les mots : “ la caisse de sécurité sociale de Mayotte ”

Article 4

Pour l'exercice 1995, la transmission par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale aux caisses nationales des états prévisionnels de trésorerie a lieu au plus tard le 28 février 1995.

Article L225-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 43

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est chargée d'assurer la gestion commune de la trésorerie des différentes branches gérées par la Caisse nationale des allocations familiales, par la Caisse nationale de l'assurance maladie, par la Caisse

Article 18

Les candidats ayant débuté une ou plusieurs unités de formation avant le 1er janvier 1989 peuvent faire valider ces formations jusqu'au 1er janvier 1990 dans les conditions fixées par l'arrêté du 29 juin 1979.

Article L713-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 44

Le budget de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est équilibré en recettes et en dépenses. Le budget de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est approuvé par l'Etat.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 55

. - La sous-direction des entreprises du tourisme constituée par : - le bureau des affaires réglementaires ; - le bureau des affaires économiques et sociales ; - le bureau des statistiques ; - le bureau des études et de l'observation

Article L162-14-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 22

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie informe l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire de son intention d'ouvrir une négociation.

Article 3

Le jury, placé sous la présidence du ministre chargé du tourisme ou de son représentant, est composé d'un représentant du ministre de la culture, de trois membres désignés par le ministre chargé du tourisme représentant la profession de conférencier et

Article L163-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 89

Il comprend des délégués du conseil général ainsi que des membres représentant : a) Les organismes consulaires et, le cas échéant, les comités d'expansion économique ; b) Les offices de tourisme et les syndicats d'initiative ; c) Les professions du

Article 14

vieillesse ou son représentant ; c) Le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ou son représentant ; d) Le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ou son représentant ; e) Un directeur d'une caisse d'un régime

Article R114-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 01

Les organismes nationaux concluent avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse une convention qui détermine les modalités de leur participation au RNCPS.

Article 3

Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes : - identité (nom, prénom, nom d'usage) ; - numéro matricule éducation nationale ; - numéro de sécurité sociale (dans la limite des besoins liés aux déclarations, au calcul de cotisations et

Article 30

[ Décret 46-2935 du 28 décembre 1946 art. 35 : dispositions applicables aux élections des représentants des caisses d'allocations familiales au sein du conseil d'administration de la caisse nationale

Article 31

[ Décret 46-2935 du 28 décembre 1946 art. 35 : dispositions applicables aux élections des représentants des caisses d'allocations familiales au sein du conseil d'administration de la caisse nationale

Article 29

[ Décret 46-2935 du 28 décembre 1946 art. 35 : dispositions applicables aux élections des représentants des caisses d'allocations familiales au sein du conseil d'administration de la caisse nationale

Article 28

[ Décret 46-2935 du 28 décembre 1946 art. 35 : dispositions applicables aux élections des représentants des caisses d'allocations familiales au sein du conseil d'administration de la caisse nationale

Article 32

[ Décret 46-2935 du 28 décembre 1946 art. 35 : dispositions applicables aux élections des représentants des caisses d'allocations familiales au sein du conseil d'administration de la caisse nationale