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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 261 résultats pour « convention unique de new york du 30 mars 1961 sur les stupéfiants »
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30 261 résultats pour « convention unique de new york du 30 mars 1961 sur les stupéfiants »
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EXTRAIT
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article 1
Sont abrogés l'arrêté du 21 décembre 1960 et l'arrêté du 31 juillet 1961 le modifiant.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article R5132-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 75
Les dispositions de la présente sous-section peuvent être appliquées, en totalité ou en partie, à des substances ou à des préparations, à des plantes, ou à des parties de plantes les contenant qui, bien que n'étant pas classées comme stupéfiantes, sont
Article 8
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 septembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 7 septembre 2001 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 10 septembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 30 mars 2007 Art. 1, Art
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