Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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105 489 résultats pour « convoyeur chargé de conduire un bateau d'un port à un autre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Le transport du personnel par convoyeur est interdit.
Article 1
222-20-1 du code pénal ; c) Les candidats au permis de conduire ou les titulaires du permis de conduire atteints d'une affection médicale incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis
Article R4111-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 25
Cette inscription indique notamment : 1° Le nom et la devise du bateau ; 2° Le mode de construction et le type du bateau, l'année et le lieu de construction et, pour les bateaux à propulsion mécanique, même auxiliaire, la nature et la puissance de la
Article 1
Les zones et lieux sécurisés définis à l'article D. 613-60 du code de la sécurité intérieure où sont opérées des manipulations de fonds par un convoyeur pour le compte d'un donneur d'ordre présentent les caractéristiques techniques suivantes :
Article 262
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 91
Lorsque la livraison porte sur des biens à emporter dans les bagages personnels de voyageurs, l'exonération s'applique si les conditions suivantes sont réunies : a. le voyageur n'a pas son domicile ou sa résidence habituelle en France ou dans un autre
Article A4241-53-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93
Par visibilité réduite, tous les bateaux faisant route doivent adapter leur vitesse en fonction de la diminution de la visibilité, de la présence et des mouvements d'autres bateaux et des circonstances locales.
Article D221-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 62 > 18
Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Article D4221-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 35
visite pour une durée maximale cumulée de six mois selon les prescriptions précisées par arrêté du ministre chargé des transports.
Article 3
Les navires ayant une jauge brute inférieure à 300, les navires de pêche d'une longueur inférieure à 45 mètres, les bateaux traditionnels d'une longueur inférieure à 45 mètres, les navires de plaisance d'une longueur inférieure à 45 mètres et supérieure
Article R4124-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 25
La demande d'inscription d'un acte ou jugement translatif, constitutif ou déclaratif de propriété ou de droits réels autres que l'hypothèque est formée par le propriétaire du bateau. Il est formé une demande pour chaque bateau.
Article A4241-48-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89
Les formations à couple doivent porter de nuit : a) Sur chaque bateau un feu de mât répondant aux spécifications du chiffre 1 (a) de l'article A. 4241-48-8 ; toutefois, sur les bateaux non motorisés, ce feu peut être remplacé par un feu blanc, visible
Article 8-1
Les titulaires d'un permis de conduire obtenu dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen, en échange d'un permis de conduire français obtenu soit après réussite à l'examen, soit par
Article D1336-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 94 > 63
de l'énergie et situées en métropole ou en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte ; 2° Les produits se trouvant à bord de bateaux en transit entre ports métropolitains ou en cours de déchargement, dans des conditions définies
Article 1
L'intérêt patrimonial d'un bateau est reconnu par le label " bateau d'intérêt patrimonial ", délivré par arrêté du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de la culture pour une durée de cinq ans renouvelable à compter du 1er janvier de l'année
Article R*4200-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 62
. * 4100-1 est également compétente pour délivrer : 1° Les titres de navigation conformément au titre II et au règlement de visite des bateaux du Rhin ; 2° Les certificats de qualification de conducteur, à l'exception des permis de conduire des bateaux
Article A4241-48-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89
Signalisation des bateaux à passagers faisant route (*) Les bateaux autorisés au transport de plus de 12 passagers et dont la longueur maximale (L) de la coque est inférieure à 20 m doivent porter de jour : Un bicône jaune placé à un endroit approprié
Article L4244-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 18
A l'expiration d'un délai qu'elle fixe et qui ne peut être inférieur à vingt-quatre heures après la mise en demeure, elle procède au déplacement d'office du bateau.
Article Annexe 6 bis
Convoyeur...................................................................................... Assis..............................................................................................
Article A4241-48-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89
Signalisation des bateaux à voile faisant route (*) 1.
Article 6
A la suite, notamment, de la perte ou du vol d'un permis de conduire délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen d'une personne ayant acquis sa résidence normale en France, un permis
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