Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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2 218 résultats pour « coordination »
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EXTRAIT
Article 1
l'aviation civile et aux agents contractuels assimilés assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle de la circulation aérienne, de ceux assurant un service de coordination
Article 2
prévenir et de proposer les mesures propres à en atténuer les effets ; 2° De participer à l’élaboration des programmes d’utilisation des moyens de secours nationaux en cas de catastrophe quelle qu’en soit l’origine et de proposer les mesures de coordination
Article 7.2
La direction de l'eau et de la biodiversité comprend : - la sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes ; L'échelon de direction appuie ces sous-directions
Article 5
La commission d'étude de la répartition géographique des stations radio-électriques est présidée par le membre du Conseil d'Etat, membre du comité de coordination des télécommunications.
Article D5312-60-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 30
En application de l'article L. 5312-12 du code des transports, un conseil de coordination interportuaire est créé entre le grand port maritime de Dunkerque, les ports de Calais et de Boulogne-sur-mer dont la société d'Exploitation des Ports du Détroit
Article D312-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91
composantes thérapeutique et rééducative du projet individualisé d'accompagnement des enfants ou des adolescents ; 2° Assure, en liaison avec les autres médecins attachés à l'établissement, la surveillance de la santé des enfants ou adolescents en coordination
Article L1441-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 50
b) Une commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé qui exerce les compétences dévolues aux commissions de coordination des politiques publiques de santé prévues à l'article L. 1432-1.
Article D1334-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 41
La commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique, mentionnée à l'article R. 1334-2, comprend :
Article D6124-198
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 16
-Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile désigne, parmi les membres de l'équipe pluridisciplinaire, une équipe de coordination comportant au moins :
Article D611-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 35 > 79
La commission spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire dite " Commission nationale de la certification environnementale ” émet des avis :
Article R4532-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 94
Le plan général de coordination est joint aux autres documents remis par le maître d'ouvrage aux entrepreneurs qui envisagent de contracter. Il énonce notamment, en les distinguant :
Article R6132-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 58
La convention constitutive prévoit les modalités de coordination des plans de formation continue et de développement professionnel continu des personnels des établissements parties et associés au groupement.
Article 10
Les chefs de garage sont chargés d'assurer la coordination et l'exécution des ordres de transport, la surveillance du personnel, le contrôle de l'état du matériel roulant et la tenue des comptabilités matières.
Article 15-1
Les directions générales régies par les dispositions du présent titre mettent en œuvre les politiques définies par le Gouvernement dont le pilotage et la coordination sont assurés par le préfet de Guyane.
Article D312-154-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 67
Un appartement de coordination thérapeutique peut avoir pour objet exclusif de permettre à des personnes majeures, durablement sans abri et atteintes d'une ou de pathologies mentales sévères :
Article D232-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 27
L'animation et la coordination des commissions régionales de lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes sont assurées par le directeur des sports et le directeur des affaires criminelles et des grâces.
Article L781-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 33
Ils peuvent déterminer les règles de coordination de ce régime avec les autres régimes de sécurité sociale.
Article L718-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 73 > 91
La coordination territoriale prévue à l'article L. 718-2 est organisée de manière fédérale ou confédérale pour les établissements d'enseignement supérieur selon les modalités suivantes :
Article L172-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 15
La coordination entre régimes pour l'indemnisation en cas de maladie ou de maternité est assurée par l'application des dispositions de maintien de droit prévues à l'article L. 161-8.
Article L4311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 00
-L'infirmier exerce son activité, dans le respect du code de déontologie, dans le cadre de son rôle propre ou sur prescription et en coordination avec les autres professionnels de santé.
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