Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel constate que, selon le règlement de copropriété, les "constructions, ouvrages et installations" édifiés

La copropriété de l'immeuble [Adresse 3] à [Localité 7], dite copropriété « Les [Adresse 8] », située sur la parcelle n° [Cadastre 5], est constituée de deux lots, dont le premier est un local commercial

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2024), M. et Mme [Y] sont propriétaires du lot n° 3 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, accessible par deux rues. 3.

l'aspect extérieur de l'immeuble « commun » abritant les dix premiers lots ; que la cour d'appel, qui n'a pas apprécié l'atteinte à l'aspect extérieur au regard de l'immeuble entier composant la copropriété

propriétaires d'un appartement, ont fait assigner le syndicat des copropriétaires Les Jardins de Gorbella à Nice en annulation de la résolution de l'assemblée générale en vertu de laquelle le syndic de copropriété

et leur a alloué des indemnités ; "aux motifs que, le premier juge a écarté la constitution de partie civile de la Sarl Jacky Romy Immobilier représentante des différents syndicats de copropriété dans

La SCI a assigné les copropriétaires, la société MSC et le syndicat des copropriétaires pour faire juger que cette activité est une activité commerciale contraire au règlement de copropriété.

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] (le syndicat des copropriétaires) a assigné la SCI en paiement d'un arriéré de charges de copropriété.

au profit des lots n° 3 à 14, quand les emplacements de parkings constituaient, aux termes du règlement de copropriété, une partie privative qu'il n'était pas au pouvoir du syndicat des copropriétaires

X... à payer les charges de copropriété afférentes à l'appartement situé au Cannet, ... depuis le 4 mars 1989 et jusqu'à sa délivrance au Centre Antoine Lacassagne, alors qu'en condamnant M.

Jean-Claude Y... et Mme Jacqueline Y..., nus-propriétaires des lots de copropriété situés dans l'immeuble ... à Nice, d'avoir décidé que la saisie immobilière se poursuivrait à l'égard du droit d'usufruit

; qu'en l'espèce, il résulte des termes de l'article 19 du règlement de copropriété que, parmi les frais afférents aux installations téléphoniques constituant des parties communes, seules répondent

X..., propriétaire d'un lot comprenant une mansarde, dans un immeuble en copropriété, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 1992) de le débouter de sa demande tendant à surélever la toiture

En appel, par une ordonnance du 19 novembre 2021, le conseiller de la mise en état a, pour permettre au syndicat des copropriétaires de produire le règlement de la copropriété, ordonné le rabat de l'ordonnance

ont violé le mandat de gestion qui leur avait été confié par les copropriétés ; qu'en effet, les syndics de copropriétés sont soumis aux règles du mandat, et notamment aux dispositions de l'article 1993

.., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Régie Rosier Modica, société anonyme, prise ès qualités de syndic de la copropriété

attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2022), les sociétés civiles immobilières Franco (la SCI Franco) et Misolu (la SCI Misolu) sont propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété

Contestant l'opposabilité d'un modificatif au règlement de copropriété adopté par l'assemblée générale le 15 juin 2000 et publié le 15 janvier 2019, ayant interdit l'activité de restauration dans les locaux

de biens, propriétaire dans cet immeuble de deux lots n° 176 et 684 constitués par le droit d'affouiller les bâtiments A et B afin de réaliser quatre niveaux de sous-sol, en paiement de charges de copropriété

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la copropriété Les Marinas d'Ulysse II, de Me Boulloche, avocat de M.