LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il est reproduit en annexe : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement

de courant intervenues au cours de mouvements revendicatifs déclenchés par certaines fédérations syndicales au cours du mois de décembre 1977, au motif que les grèves déclenchées à cette époque à E.D.F

Oh feuh, fait une coupure d'urgence s'il faut Kiki... » (C.F.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 28 novembre 2012), que la société Pomag

Le 29 juillet 2016, le supermarché Leader price a subi une coupure d'électricité entraînant l'arrêt des équipements frigorifiques et la perte des marchandises entreposées.

Oh feuh, fait une coupure d'urgence s'il faut Kiki... » (C.F.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 11 JANVIER 2012 (n° 2, 5 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 11 JANVIER 2012 (n°1, 6 pages) Numéro d'inscription au

Elle ne comprend donc pas l'ensemble des pauses (ou coupures) qu'elles soient ou non rémunérées, notamment celles fixées à l'article 5. 4 ci-dessus.

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : M.

de déménagement, à des services leur faisant obligation de prendre au moins quarante repos journaliers par an hors de leur domicile, la durée journalière cumulée des temps de repas, de repos et de coupure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai 17 janvier 1999) qu'un contrat de fourniture d'énergie a

l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 25 septembre 2025 par laquelle le maire de Roquebrune sur Argens a demandé à la société ENEDIS de procéder à la coupure

E... coiffure, A... E...

rendu compte à la cour lors de son délibéré.

en 'flat-lock', couture six fils.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon

décision du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, en date du 26 octobre 2005, en tant qu'il prévoyait de ne pas inclure dans le calcul du temps de travail effectif des surveillants « en postes à coupure