Emplacement d'un fauteuil roulant 1.1. Un emplacement dont le plan longitudinal est parallèle au plan longitudinal du véhicule, de 750 mm × 1 300 mm, est prévu pour positionner le fauteuil roulant. 2. Stabilité du fauteuil roulant 2.1.

LEGIARTI000039190883

—

circuits de vitesse Articles R. 331-35 à R. 331-44 du code du sport Observatoire national du secourisme Décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme Commission technique consultative sur les demandes d'agrément

Article 24

—

En cas de décision de rejet de la demande d'agrément pour le contrôle des véhicules lourds, la décision est motivée et notifiée simultanément au demandeur et à l'organisme technique central.

Article L3121-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 00 > 84

Code des transports

L'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1 du présent code permet aux conducteurs de taxis d'arrêter leur véhicule, de le stationner ou de le faire circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle dans

Article R844-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 16

Code de la sécurité sociale

bénéficiant pas d'aide personnelle au logement, soit, à titre gratuit, par les membres du foyer, est évalué mensuellement et de manière forfaitaire : 1° A 12 % du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 applicable à un foyer composé d'une

Article R262-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 15

Code de l'action sociale et des familles

ne bénéficiant pas d'aide personnelle au logement, soit, à titre gratuit, par les membres du foyer, sont évalués mensuellement et de manière forfaitaire : 1° A 12 % du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 applicable à un foyer composé d'une

Article L2213-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 39

Code général des collectivités territoriales

Lorsqu'une commune est membre d'une métropole, d'une communauté urbaine ou d'une communauté d'agglomération compétente en matière de voirie dont le territoire est couvert par un plan de mobilité, ou d'une communauté de communes compétente en matière

Article 7

—

L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de la spécialité " technicien conseil vente univers jardinerie " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 7 du présent

Article 5

—

Dispositions particulières à certains véhicules de catégorie N Les ancrages de ceintures de sécurité des places arrière des véhicules à moteur de catégorie N construits en plusieurs étapes et aménagés en double cabine, en cabine approfondie ou en véhicule

Article L3120-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 53

Code des transports

-A moins de justifier de l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1, le conducteur d'un véhicule mentionné au I du présent article ne peut : 1° Prendre en charge un client sur la voie ouverte à la circulation publique, sauf s'il

Article 16

—

Sauf autorisation du préfet, la circulation et le stationnement de véhicules sont interdits.

Article 5

—

L'arrêt et le stationnement des autres véhicules sont interdits sur une étendue signalée par le marquage approprié. Panneau C8. Emplacement d'arrêt d'urgence.

Article A421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 04

Code des assurances

La réserve spéciale liée aux opérations résultant du retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance couvrant sur le territoire de la République française les risques relevant de l'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques

Article PS 15

—

En aggravation à ces dispositions, le cheminement des conduites de gaz combustibles dans le volume du parc de stationnement, à l'intérieur de la zone de remisage, des rampes et allées de circulation des véhicules, s'effectue sous gaine ouverte à l'air

Article A421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 04

Code des assurances

La totalité des recettes et des charges afférentes à l'intervention du fonds de garantie, en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance couvrant sur le territoire de la République française les risques relevant de l'assurance obligatoire des

Article R*421-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 53

Code de l'urbanisme

l'impact visuel des installations ; g) L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; h) L'aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux hectares ; i) L'aménagement

Article L722-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 46

Code rural (nouveau)

travaux agricoles : 1° Les travaux qui entrent dans le cycle de la production animale ou végétale, les travaux d'amélioration foncière agricole ainsi que les travaux accessoires nécessaires à l'exécution des travaux précédents ; 2° Les travaux de création

Article Annexe I

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Renseignements à fournir à l'appui d'une demande : - de réception par type (1) ; - de réception à titre isolé d'un véhicule neuf (1) ; - de réception à titre isolé d'un véhicule usagé (1) ; 0. GENERALITES 0.1. Constructeur (1) : ... 0.1.1.

Article 17

—

En cas de décision de rejet de la demande d'agrément pour le contrôle des véhicules légers, la décision est motivée et notifiée, simultanément au centre de contrôle, au réseau de rattachement éventuel et à l'organisme technique central.

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