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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

4 061 résultats pour « délivrance »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 213-2.07

—

Visites des navires-citernes pour produits chimiques et délivrance des certificats

Article 1.5

—

Visites et délivrance de certificats 1.5.1 Procédure applicable aux visites

Article 7-2

—

La délivrance de la prestation d'assistance en gare est garantie à condition que :

Article Annexe I

—

CONDITIONS DE FORMATION ET DE DÉLIVRANCE D'UNE AUTORISATION D'ACCÈS À UN ALTIPORT

Article 7-1

—

Le module CM-2 est réputé acquis par tout titulaire des attestations, en cours de validité, de l'acquisition des modules P1-0, P3-0 et NP-0 constitutifs de la formation conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche

Article 7

—

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle prêt-à-porter et l'arrêté du 22 avril 2005 portant définition

Article 7

—

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle tailleur homme et à l'arrêté du 22 avril 2005 portant

Article 4

—

Autorité de délivrance. 2. Par dérogation au point 1 du présent article, la délivrance de certaines AEP peut être déléguée aux organisations de producteurs sous le contrôle du DIRM. 3.

Article R222-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45

Code du sport

Lorsque le règlement des agents sportifs le prévoit, les personnes admises à l'examen d'agent sportif ou qui en sont dispensées suivent une formation préalable à la délivrance de la licence d'agent sportif.

Article Annexe I

—

d'un titre mentionné en colonne (1) pour la délivrance du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires 1.

Article 5

—

La délivrance d'un titre ou d'une attestation comprend quatre phases :

Article Annexe III

—

MODÈLE D'ATTESTATION DE NON-DÉLIVRANCE D'UN PRÊT NE PORTANT PAS INTÉRÊT

Article 12-1

—

-Préalablement à la délivrance ou au renouvellement de l'autorisation mentionnée à l'article 12 :

Article 213-1.08

—

Délivrance d'un certificat ou apposition d'un visa par un autre gouvernement

Article 213-6.07

—

Délivrance d'un certificat ou apposition d'un visa par un autre gouvernement

Article 213-4.06

—

Délivrance d'un certificat ou apposition d'un visa par un autre gouvernement

Article 24

—

La délivrance du diplôme de doctorat est conditionnée au dépôt de la thèse corrigée.

Article D811-140-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 27

Code rural (nouveau)

L'examen conduisant à la délivrance du diplôme peut prendre deux formes :

Article L212-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 86

Code du cinéma et de l'image animée

Les conditions de délivrance et de retrait de l'autorisation sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article R612-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 04 > 50

Code de la propriété intellectuelle

La requête en délivrance est complétée, le cas échéant, par les indications relatives :

Page 6 · 4 061 résultats

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