Codes de loi français

Article 25

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 Art. 2 II. - Les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer nommés dans les fonctions prévues par les 1° et 3° de l'article 2 du décret du 17

Article ANNEXE

Tableau de correspondance CATÉGORIES D'AGENTS FONCTIONS EXERCÉES CORPS DE FONCTIONNAIRES Agents contractuels de catégorie 4 C régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié et agents assimilés faisant l'objet de l'instruction

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Décret du 13 octobre 1954 Art. 3

Article 10

de l'allocation accordée sous réserve de justification de ressources ne peut être inférieur au taux minimal de l'allocation de vieillesse des personnes non-salariées visé à l'article L. 652 du Code de la sécurité sociale et à l'article 1er (7°) du décret

Article 6

agricole, du deuxième alinéa du même article et des articles 3 et 5 ; - décret n° 62-1269 du 30 octobre 1962 ; - décret n° 63-334 du 2 avril 1963, articles 3 à 6 ; - décret n° 63-721 du 13 juillet 1963 ; - décret n° 63-905 du 31 août 1963 ; - décret n

Article 6

La liste n° 1 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est complétée en conséquence. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 1

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 79

du 3 août 1959, sans que le pourcentage global puisse excéder la proportion de bénéficiaires fixée en vertu de l'article 3 de la loi du 26 avril 1924 modifiée.

Article 37

du 3 octobre 2005 Art. 3, Art. 1 -Décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 Art. 4, Art. 7 -Décret n° 2008-176 du 25 février 2008 Art. 2 -Décret n° 2008-177 du 25 février 2008 Art. 1 -Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 Art.

Article 2

Art. 6 -Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 Art. 153-1 -Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

Article 12

D142-1 - Décret n°62-261 du 10 mars 1962 Art. 22 bis - Décret n°76-842 du 24 août 1976 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Décret n°92-1342 du 18 décembre 1992 Art. 1 - Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 Art. 4 - Décret n°

Article 17

TITRE II : FORME, CONDITIONS ET MODALITES DE DELIVRANCE, DE SUSPENSION ET DE RETRAIT DE L'AUTORISATION PREVUE A L'ARTICLE 28 DU DECRET DU 19 OCTOBRE 2006 SUSVISE, Art. 3, Art. 4, Sct.

Article 2

ou de vernissage par pulvérisation ; Décret n° 62-1454 du 14 novembre 1962 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements

Article 1

Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévu au premier alinéa de l'article 3 du décret du 17 octobre 2007 susvisé est fixé à : Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Article 17

R285-3, Art. R286-3, Art. R288-3, Art. R287-3, Art. R344-1, Art.

Article 2

Les périodes d'activité professionnelle du 1er janvier 1958 au 30 juin 1962, pendant lesquelles les personnes visées à l'article 1er ont été affiliées au régime algérien des professions industrielles et commerciales, sont validées dans le régime prévu

Article R766-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 41

n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) Au titre III R. 733-3 et R. 733-4 Résultant du décret

Article 1

- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 Art. 3, Art. 5, Art. 6 II. - Le barème B annexé à ce même décret est remplacé par le barème B figurant à l'annexe du présent décret.

Article 1

agricoles et potagères, des plants de pomme de terre, des plants d'espèces potagères et des plants de fraisiers est le service officiel de contrôle et de certification des semences et plants (SOC), service technique du SEMAE prévu à l'article 6 du décret

Article 36

d'Etat chargé de la réforme administrative, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre des postes et télécommunications et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret

Article R5761-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 09

n° 2024-461 du 22 mai 2024 R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 R. 5112-2-4-1 et R. 5112-2-4-2 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 R. 5112-2-7 à R. 5112-2-10 Résultant du décret n° 2023-921