X..., la cour d'appel a relevé que les deux époux vivaient actuellement en Suisse ; qu'il était au contraire acquis aux débats et résultait notamment des propres écritures de celle-ci que Mme X... était

affirmant que les demandeurs ne contestaient pas le déroulement des opérations de visite et de saisie du 29 octobre 2013, l'auteur de l'ordonnance attaquée a, derechef, méconnu les termes du litige par dénaturation

NOUVELLE EN CAUSE D'APPEL, LES RECEPTIONNAIRES N'AYANT PAS CONCLU CONTRE LES AFFRETEURS DEVANT LES PREMIERS JUGES ; ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LE MOTIF DE L'ARRET PROCEDE DE LA DENATURATION

démontrée par le première branche, de tout façon, l'arrêt n'en resterait pas moins sujet à cencure pour défaut de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; qu'en effet, ayant constaté

des biens meubles dépendant de la succession de leurs parents ; Attendu, d'abord, qu'exerçant leur pouvoir souverain d'appréciation, les juges du fond ont estimé, par décision motivée et sans dénaturation

celles-ci " ; Sur le second moyen de cassation commun aux demanderesses précitées, et pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1134 du Code civil, 422-2° du Code pénal, dénaturation

dans l'instance en résiliation du marché principal qui l'opposait à la société civile immobilière, alors, selon le moyen, que, "d'une part, le rejet de la demande de sursis à statuer repose sur une dénaturation

D...et autres soutiennent que : - l'ordonnance contestée est entachée d'erreur de droit et de dénaturation des écritures en ce qu'elle juge que la demande est portée devant une juridiction incompétente

invoquer utilement les règles de prescription fixées par les articles 2219 et 2232 du code civil à l'encontre de la révision de la valeur locative au 1er janvier 1970 ; - d'erreur de droit et de dénaturation

l'affirmation du Conseil de la concurrence selon laquelle les prix n'étaient nullement supérieurs à ceux résultant du libre jeu de la concurrence, de telle sorte que le motif critiqué, procède de la dénaturation

D'une part, compte tenu de cette appréciation souveraine, non arguée de dénaturation, des écritures du requérant, la cour n'a pas commis d'erreur de droit en rejetant ces conclusions comme manifestement

notamment valoir que les désordres étaient dus à la carence de l'association, qui avait omis, durant plusieurs années, de faire exécuter le sous-solage de cette parcelle ; qu'ainsi, c'est par une dénaturation

et avaient manifesté clairement leur volonté de poursuivre l'instance, la cour d'appel a dénaturé leurs conclusions et violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer

En statuant ainsi, il a porté sur les faits de l'espèce une appréciation souveraine exempte de dénaturation. Sur l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté litigieux : 4.

se trouvera améliorée ; qu'ainsi, en jugeant que la COMMUNE DE BESANÇON n'a pas contesté les constatations des premiers juges, la cour administrative d'appel de Nancy a entaché sa décision d'une dénaturation

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 1382 du Code civil, défaut

Bertrand et qui n'a jamais été posé, il résulte clairement des pièces du dossier et des débats que ce cordage courant sur le sol n'avait pas pour objet d'empêcher l'accès au bassin, mais seulement pour

Sur l'appel : Sur le moyen de nullité tiré de la dénaturation des écritures des parties: Monsieur X se disant [W] [N] soutient d'une part que la décision querrellé a dénaturé ses propres écritures