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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100044
14 janvier 2016
14 janvier 2016
X...et Y... faisaient valoir que si des demandes étaient fondées sur des faits, pour certains, relevant des qualifications de diffamation et d'injure et à ce titre relevant de la compétence exclusive du
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6079a80f9ba5988459c4bbdf
31 mars 1981
31 mars 1981
JEAN-BAPTISTE DES CHEFS DE DIFFAMATIONS ET INJURES PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER, A PRONONCE LA NULLITE DES REQUISITOIRES INTRODUCTIF ET SUPPLETIF ET DE LA PROCEDURE ULTERIEURE, ET DECLARE L'ACTION PUBLIQUE
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é d'un mandat publicc/M. John X
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01357
8 avril 2014
8 avril 2014
X..., et de réserver ses actions en diffamation et injure ; Attendu qu'il convient de faire droit à la demande de suppression des passages figurant en page 5 du mémoire personnel, commençant par les mots
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60793b359ba5988459c3c399
12 juillet 2000
12 juillet 2000
dispositions légales précises ; que ces dispositions sont celles de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; qu'il résulte de l'article 34, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 que les diffamations
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01960
3 novembre 2020
3 novembre 2020
B..., des chefs de diffamation et injure publique, a constaté l'extinction de l'action publique par prescription. Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50095
26 janvier 2021
26 janvier 2021
C... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 15 octobre 2019, qui, pour diffamation et injure publique envers un particulier, l'a condamnée à 1 500
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02897
11 mai 2016
11 mai 2016
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 18 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de discrimination, haine, violence, diffamation
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR10591
2 novembre 2020
2 novembre 2020
épouse U... a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1479 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 13 juillet 2020, qui, dans l'information suivie contre elle, des chefs de diffamation
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613725e1cd580146774213c2
19 juin 2001
19 juin 2001
pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 décembre 2000, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de diffamation
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6137260ccd58014677422920
8 février 2000
8 février 2000
, en date du 14 janvier 1999, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel pour diffamation
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é la nullité de la citation délivréec/Martial Y
61372644cd580146774243ca
6 mai 2003
6 mai 2003
contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2002, qui a prononcé la nullité de la citation délivrée contre Martial Y..., des chefs de contraventions de diffamation
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50489
28 mars 2023
28 mars 2023
l'arrêt n° 37 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 2 février 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de diffamation
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61372531cd5801467741bbec
25 juillet 1990
25 juillet 1990
et diffamation, contre Marc M., a annulé le jugement entrepris, ordonné la réouverture des débats et renvoyé l'examen de la procédure à une audience ultérieure ; Vu les mémoires produits en demande
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6079a8579ba5988459c4ccf1
15 décembre 1992
15 décembre 1992
Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1991, qui, pour contraventions d'injures par correspondances circulant à découvert, l'a condamné
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60794bba9ba5988459c43c93
15 mars 1978
15 mars 1978
D'UN DOMMAGE RESULTANT D'UN ARTICLE DE PRESSE EST SOUMISE A LA PRESCRIPTION DE TROIS MOIS EDICTEE PAR L'ARTICLE 65 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, DES LORS QUE CETTE PUBLICATION EST CONSTITUTIVE DE DIFFAMATION
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04333
6 septembre 2016
6 septembre 2016
[L] [J], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 19 janvier 2016, qui, pour diffamations et injures envers un citoyen chargé d'un mandat public, l&apos
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édure suiviec/M. F
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01185
1 septembre 2020
1 septembre 2020
T... des chefs de diffamation et injure publiques envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.
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édure suiviec/MM. P
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01186
1 septembre 2020
1 septembre 2020
G... des chefs de diffamation et d'injure publiques envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.
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édure suiviec/M. K
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01187
1 septembre 2020
1 septembre 2020
V... des chefs de diffamation et d'injure publiques envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.
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édure suivie, sur plaintec/Mme B
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01833
3 septembre 2019
3 septembre 2019
Q... des chefs de diffamation et injure publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une
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