Clément, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre Carole Y... du chef de diffusion de message

développent, à titre principal, des activités d'intérêt social dans les domaines culturel, éducatif, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues et ponctuelles d'animation, de diffusion

Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section A), au profit de la société Dynamic diffusion

prise du nom d'un tiers dans des circonstances ayant pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, détention de l'image pornographique d'un mineur et fixation de cette image, en vue de sa diffusion

Non déterminable à partir du texte fourni.

dire le licenciement pour faute grave dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à verser des sommes à la salariée, alors, selon le moyen : 1°/ que caractérise une faute grave, la seule diffusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RC Diffusion, société anonyme dont le

ping-pong ou de cache-cache ; que lors de ses trois auditions, Paulette X... s'est déclarée pénalement responsable ; que les énonciations du Kbis étayent cette qualité de gérante de la SARL RENEPIERRE DIFFUSION

[B] a assigné les sociétés Mandarin Production, Mars Film et France 3 Cinéma en référé d'heure à heure aux fins notamment de voir ordonner la suspension de toute diffusion du film litigieux, quelle qu'en

à l'extérieur de l'entreprise, qu'après une vaine tentative de joindre par téléphone la direction du journal, elle a, à 20 heures, transmis la dépêche pour diffusion ; que son conseil fait valoir qu'il

que, certes, un délit principal d'escroquerie avait été commis ; que des démarcheurs, préposés de la société Interstate Investment, se présentaient chez des particuliers, touchés au préalable par la diffusion

La société LBC fait grief à l'arrêt d'interdire, sous astreinte, dans les huit jours de la signification de la décision, la diffusion d'annonces utilisant la dénomination sociale et/ou le numéro RCS et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL SODEC France diffusions, entreprise unipersonnelle à responsabilié limitée

La LFP, qui commercialise, en application des articles L. 333-2 et R. 333-2 du code du sport, les droits de diffusion des matchs de Ligue 1 et de Ligue 2 dont la valeur financière très élevée tient au

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la diffusion du dispositif de l'arrêt dans le journal « [1] », toutes éditions, pendant une durée de deux mois, aux frais de Mme [I], et dit que

ping-pong ou de cache-cache ; que lors de ses trois auditions, Paulette X... s'est déclarée pénalement responsable ; que les énonciations du Kbis étayent cette qualité de gérante de la SARL RENEPIERRE DIFFUSION

trois amendes de 7 000 francs ; " aux motifs que la prévenue persiste à faire plaider qu'elle n'est pas pénalement responsable des 3 infractions, soutenant que le gérant de la société RENEPIERRE DIFFUSION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Forum diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 10 juin 2002, qui, pour recel de chose provenant de la diffusion de l'image, à caractère pornographique, d'un

Sur la diffusion à la télévision d'opérations de promotion et sur le caractère illicite de cette pratique La société ITM estime que la diffusion des spots télévisés par la société Lidl et relatifs aux