AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c773
18 juin 2008
18 juin 2008
X... fait valoir que l'arbitre a commandé l'entrée en mêlée, que l'équipe de Gourdon est entrée plus vite que l'équipe de Trignac ; qu'il n'a pas souhaité se défendre devant l'instance fédérale mais que
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cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01563
2 décembre 2025
2 décembre 2025
d'éthique indépendante de la [3] [ ] en date du 18 novembre 2020 », le « rapport du [7] du 21 mai 2020 », le « communiqué de presse de la [3] du 20 mars 2023 » et « la décision du tribunal arbitral du
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