. - L'isolement de l'établissement recevant du public par rapport aux tiers doit être assuré par des parois résistant au feu réalisées à base de béton, plâtre, briques, panneaux en bois plein ou en aggloméré de particules d'une épaisseur de 60 millimètres

Article Annexe 2

—

; - 8 kW/m², seuil des effets domino (1) et correspondant au seuil de dégâts graves sur les structures ; - 16 kW/m², seuil d'exposition prolongée des structures et correspondant au seuil des dégâts très graves sur les structures, hors structures béton

LEGIARTI000032934647

—

e) ouvrier(ère) professionnel(le) qui, à partir d'un dossier technique et de consignes orales et/ou écrites, fabrique en atelier et pose sur site, des éléments ou des ensembles métalliques d'équipement industriel du type cuve, tuyauterie, support, châssis

Article ANNEXE I

—

ou en asphalte non poreux ; b) Mécanisme de levage situé sur la contre-flèche ; La hauteur du mécanisme de levage par rapport au sol doit être d'au moins 12 mètres ; c) Mécanisme de levage fixé au sol ; Le sol sur lequel est fixé le mécanisme doit être

Article Annexe 8

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L'épreuve comporte l'avant-métré d'un ouvrage d'art simple ou partie d'ouvrage en maçonnerie, béton armé, métal, bois ou de gros oeuvre d'un petit bâtiment en maçonnerie ou béton armé ou d'un terrassement (déblais et remblais).

Article 8

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Les titulaires du brevet professionnel spécialité " maçon " régi par les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel " maçon " et les titulaires du brevet professionnel spécialité " construction maçonnerie béton armé

Article 53

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combustion Les sous-produits et déchets issus de la combustion (cendres, mâchefers, résidus d'épuration des fumées…) sont, lorsque la possibilité technique existe, valorisés, en tenant compte de leurs caractéristiques et des possibilités du marché (ciment, béton

Article 1

—

La commune de Betton (35024) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

Article 23 M quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 26 > 92

Code général des impôts, annexe IV

production des éoliennes, à savoir les mâts, les pales, les nacelles, les fondations posées ou flottantes, les sous-stations électriques, les câbles dynamiques et électriques de raccordement notamment inter-éoliens, les blocs d'acier ou les structures en béton

Article PE 14

—

Les escaliers encloisonnés doivent comporter, en partie haute, un châssis ou une fenêtre, d'une surface libre de un mètre carré, muni d'un dispositif permettant son ouverture facile depuis le niveau d'accès de l'établissement.

Article CO 22

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. - A son étage le plus haut, cette cage doit comporter un châssis ou une fenêtre vitré en verre mince et muni, s'il n'est pas directement accessible, d'un dispositif permettant son ouverture facile depuis le palier de l'escalier.

Article Annexe XI

—

Fait à ......................................... le ......................................... (1) Véhicule neuf livré en châssis. (2) Véhicule neuf livré non aménagé. (3) Véhicule neuf livré avec l'aménagement. (4) Véhicule usagé. (5) Rayer la mention

Article R224-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 34 > 26

Code de l'environnement

sens de la présente sous-section toute machine mobile, tout équipement transportable ou tout véhicule, pourvu ou non d'une carrosserie ou de roues, non destiné au transport routier de passagers ou de marchandises, y compris tout engin installé sur le châssis

Article ANNEXE II

—

. - Murs en béton B-1. En blocs pleins ou en béton banché Épaisseur du mur en cm 15 à 20 20 à 25 25 à 30 supérieure à 30 R en m 2 0,10 0,12 0,15 0,18 B-2.

Article 2

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INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME Technicien de laboratoire, granulats-béton prêt à l'emploi-béton industriel 224r 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux - Centre

LEGIARTI000051101245

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recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés) Type de diplôme Intitulé du diplôme Annexe 5 Annexes 4 et 5 Annexes 3 et 5 Annexes 3, 4 et 5 CAP Charpentier bois x CAP Construction d'ouvrages en béton

Article 4

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professionnelles des techniques du gros oeuvre du bâtiment ; - brevet d'études professionnelles travaux publics. b) Aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants : - BEP des techniques de l'architecture et de l'habitat ; - CAP maçon ; - CAP constructeur en béton

Article 11

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garantissant le niveau de rémunération globale antérieur jusqu'à leur accession à un échelon dont la rémunération globale afférente sera au moins égale à ce niveau ; L'indemnité allouée aux personnels travaillant dans des souterrains non aménagés ou sous béton

Article Tableau n° 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

Code rural (nouveau)

refroidissement effectués par toute personne employée de façon habituelle à l'entretien de machines agricoles et par les préposés aux traitements phytosanitaires ; Travaux du bâtiment et des travaux publics comportant l'emploi des huiles de décoffrage du béton

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