Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000036165990
Les épreuves écrites ou orales de langue vivante ne peuvent faire l'objet de dispense.
Article 3
Le concours comporte des épreuves écrites et des épreuves orales.
Article 7
Le jury arrête en séance les sujets des épreuves écrites.
Article 5
L'examen professionnel comporte deux épreuves écrites :
Article 3
Les épreuves écrites et orales sont notées de 0 à 20.
Article 4
Le concours comporte des épreuves écrites et des épreuves orales.
Article 11
Sont dispensés des épreuves écrites d'admissibilité les candidats qui présentent :
Article L7343-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45
L'accord est, à peine de nullité, un acte écrit.
Article 775
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 33
La procédure est écrite sauf disposition contraire.
Article Annexe IIa
distance, candidats individuels DURÉE EP1 - Activités de logistique et de transport UP1 8 (1) C.C.F* C.C.F Ponctuel oral 20 min (+1h pour PSE) EP2 - Conduite de chariot de manutention mécanisée UP2 4 C.C.F C.C.F Ponctuel écrit
Article 6
Pour les candidats mentionnés à l'article 3, l'examen comporte cinq épreuves : -une épreuve écrite qui porte sur le programme de français (coefficient 2) ; -une épreuve écrite qui porte sur le programme de mathématiques (coefficient 2) ; -une épreuve
Article 2
. - Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve écrite n° 1 (durée : deux heures ; coefficient 3) : composition française ayant trait au domaine artistique de la gravure et permettant d'apprécier en particulier l'expression écrite du candidat.
Article Annexe III
la formation continue CFA Enseignement à distance Formation continue Épreuves Unité Coef Mode Durée Mode Durée Mode Durée E.1 : Étude et préparation d'une réalisation U.10 4 Ponctuel écrit
Article Annexe II b
SCOLAIRE CANDIDATS DE LA VOIE CANDIDATS DE LA VOIE SCOLAIRE Epreuves Unité Coefficient Forme Durée Forme Durée Forme Durée E1 (1) Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde U 1 4 Terminale ponctuelle écrite
Article 5
Le concours comporte une épreuve écrite d'admissibilité et des épreuves écrites d'admission. Le programme sur lequel portent ces épreuves est publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Article 11
De même, si un mineur est filmé, l'accord écrit des détenteurs de l'autorité parentale est sollicité et joint à la candidature.
Article Annexe
Annexe Liste des épreuves du diplôme initial de langue française ÉPREUVE DURÉE EN MINUTES NOTE SUR Compréhension orale 25 35 Compréhension écrite : 25 15 Production orale 10 35 Production écrite : 15
Article R249-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 65
laquelle a été rendue l'ordonnance déclarant la requête recevable, le juge se prononce par ordonnance motivée sur le bien-fondé de la requête au vu de celle-ci et des observations de la personne détenue ou, le cas échéant, de son avocat, des observations écrites
Article 1825 F
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 92
Aucun indicateur ne peut prétendre à une remise ou rémunération quelconque s'il n'est justifié par écrit que les renseignements qu'il a fournis l'ont été avant le procès-verbal.
Article 145-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 82
Lorsque la personne mise en examen est placée en détention provisoire, le juge d'instruction peut décider de prescrire à son encontre l'interdiction de correspondre par écrit avec une ou plusieurs personnes qu'il désigne, au regard des nécessités de l'instruction
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