Codes de loi français

Article 7

personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur

Article 3 bis

Les titulaires d'une spécialité du baccalauréat professionnel telle que définie à l'article 1er du présent arrêté, candidats à la spécialité " éducateur sportif " ou " animateur " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du

Article 7

en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité “ éducateur

Article Annexe

Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives. Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels. Rédacteurs territoriaux. Techniciens territoriaux.

Article Annexe

CHAMBERY DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU des responsabilités NOMBRE d'emplois au 1 er NOMBRE DE POINTS d'indice majoré au 1 er Directeur des enseignements A 1 30 Chef des travaux A 1 40 Conseiller technique

Article A212-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 37

La spécialité " éducateur sportif " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mention disciplinaire, ou pluridisciplinaire définie par arrêté.

Article 9

progression traditionnelle », brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » mention « méthode traditionnelle » ou brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur

LEGIARTI000051143814

une visée inclusive » du DEME (*) RNCP39643BC02 Allègement BC1 « Contribuer à l'accompagnement socio-éducatif dans une logique de parcours » du DEME RNCP39643BC01 ou du DESTIF (*) RNCP39680BC01 Allègement (*) DEME : diplôme d'Etat de moniteur éducateur

Article 1

Les conseils académiques des aides-éducateurs, créés auprès de chaque recteur d'académie par le décret du 28 juillet 2000 susvisé, sont composés de la manière suivante : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 177 du 02/08/20 0 page 11952 à 11954

Article 2

peut être mis en œuvre dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et les établissements d'enseignement privé sous contrat ainsi que dans les services administratifs académiques et départementaux participant à l'action éducatrice

LEGIARTI000026570378

REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION SERVICE CONCERNÉ CONDITIONS DE VERSEMENT Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord Mutation ou déplacement de sept éducateurs

Article 10

Le candidat demandant une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ plongée subaquatique ”, doit satisfaire aux

Article 2

en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous énumérés : 1° Directeurs des soins, exerçant la fonction de conseiller technique

Article Annexe

de classe supérieure 30 % en 2010, 15 % en 2011 et 2012 Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle 25 % en 2010, 7,5 % en 2011 et 2012 Filière technico-ouvrière CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints techniques

Article ANNEXE

Experts techniques des services techniques. Dessinateurs (service de l'équipement). Géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière. Ingénieurs de l'aviation civile.

Article 1

L'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur-chef de jeunes enfants territorial mentionné aux articles 16 et 27 du décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants comporte

Article 9

Le candidat demandant une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ surf et disciplines associées ” doit satisfaire

Article ANNEXE III

L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR

Article ANNEXE III

L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ " ÉDUCATEUR