Aucun accord n'a pu intervenir entre les parties. Par acte de commissaire de justice en date du 7 août 2025, M.

X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Air France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 2017), qu'engagé

Subsidiairement, il a sollicité l'indemnisation du préjudice résultant de l'inexécution volontaire de l'engagement de rétrocession des parcelles contenu dans l'acte de vente du 6 janvier 2011. 6.

terrain situé sur la commune de Méribel-les-Allues ; qu'en cours d'édification, un glissement de terrain accompagné d'un basculement d'un bâtiment est survenu ; qu'une procédure judiciaire a été engagée

en exécution de la transaction qui, selon lui, était intervenue entre les parties à la suite du licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel d'avoir

constitué par le fonds de commerce au profit de la Société Nouvelle A qui avait elle-même repris le paiement du prêt envers la banque considérait qu'eu égard à la novation du débiteur effectivement intervenue

Z... qui était également intervenu à l'acte de prêt s'est porté caution solidaire de M. Y... envers M.

La société Banque du bâtiment et des travaux publics (la banque) a délivré à la société CPES un engagement de caution personnelle et solidaire au titre de la retenue de garantie de 5 % du marché de travaux

X... à ces divers titres ; à la date de conclusion des deux engagements de caution intervenus en 1988, les mentions manuscrites requises par l'article L. 341-2 du code de la consommation introduite par

Au cas particulier, l'adjudication est intervenue le 25 juin 2015.

la rupture de son contrat d'engagement dans la réserve opérationnelle.

l'activité d'agent sportif et, en répression, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende ; "aux motifs que Chantal Y... reconnaît dans ses déclarations être intervenue

dans l'instance en partage engagée par M.

conféré la qualité de propriétaire ab initio à la société Cime et rendu indifférent le fait de s'interroger sur la date de la délibération des associés valant reprise de leurs engagements, sans inviter

n'ont pas permis de mettre un terme aux fuites et la piscine n'était pas exploitable au 20 janvier 2020, ni au 10 février suivant, sachant, en outre, que l'entreprise Centenero, contrairement à ses engagements

Je vous précise que lorsque cette motocyclette a surgi sur ma gauche j'étais déjà bien engagée dans le rond-point. (...)

. ; que par jugement du 26 décembre 1989, confirmé par arrêt de la cour d'appel du 16 mai 1991, la cession du bail a été déclarée inopposable à la bailleresse, Mme X..., qui n'était pas intervenue régulièrement

X..., engagé par EDF-GDF en qualité d'ouvrier professionnel en janvier 1977, a, le 9 mars 2001 après une vive altercation avec son supérieur hiérarchique, quitté son poste de travail ; que par lettre du