Les élèves ayant obtenu, au terme de leur scolarité, l'un des diplômes mentionnés à l'article 13 souscrivent un nouveau contrat d'engagement d'une durée : 1° De quatre ans en qualité d'engagé militaire du rang pour les formations de l'enseignement secondaire

LEGIARTI000025755808

—

Intervenir sur un chantier de dépollution de sol à risque pyrotechnique en zone autorisée Appliquer les procédures d'intervention et de sécurité définies dans l'étude de sécurité pyrotechnique (ESP) dans le cadre d'un chantier de dépollution. 2.

Article R717-78-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

Code rural (nouveau)

Ce programme est établi de telle sorte que les interventions simultanées soient dans la mesure du possible évitées par des mesures d'organisation du chantier.

Article 3 bis

—

selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : Chiffrer une affaire d'agencement et d'aménagements intérieurs Chiffrer une affaire de menuiserie et d'agencement intérieurs Réaliser l'étude technique d'exécution d'une

Article 48

—

Les agents en contrat à durée déterminée en fonctions à la date d'effet du présent décret ou bénéficiaires à cette même date d'un des congés prévus par le décret du 17 janvier 1986 susvisé continuent à être employés dans les conditions en vigueur à la

Article L302-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 44 > 85

Code de la construction et de l'habitation

Le plan départemental de l'habitat est élaboré conjointement, pour une durée de six ans, par l'Etat, le département et les établissements publics de coopération intercommunale ayant adopté un programme local de l'habitat ou ayant délibéré pour engager

Article R723-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 68

Code de la sécurité intérieure

Le sapeur-pompier volontaire peut, sur sa demande, bénéficier d'une suspension de son engagement, notamment pour des raisons familiales, professionnelles, scolaires ou universitaires ou en cas de congé parental.

Article 54

—

II. - Véhicules, engins de chantier, appareils de communication.

Article 5

—

Les agents ayant signé un engagement à servir l'Etat à l'issue d'une période de formation doivent, en outre, avoir accompli la totalité de la durée de service prévue par cet engagement.

Article 44-1

—

Les praticiens des armées qui ont contracté un engagement à rester en position d'activité dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 25 juin 2020 mentionné ci-dessus ou aux articles 9-2 ou 44 du présent décret bénéficient d'une réduction de

Article D914-58-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 98

Code de l'éducation

Les maîtres délégués exerçant dans les établissements sous contrat d'association en contrat à durée indéterminée et ceux engagés depuis plus d'une année par contrat à durée déterminée bénéficient au moins tous les trois ans d'une évaluation professionnelle

Article 10

—

Toutefois si cette visite dure plus d'une demi-heure, il est alloué 3 AMV par demi-heure supplémentaire dans la limite de six heures. 2.

Article 4

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TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Réaliser l'étude technique d'un projet de construction et en faire la description. Réaliser l'étude technique et le descriptif d'un projet de construction.

Article Annexe III

—

CALCUL DE LA PROBABILITÉ D'EXPOSITION À UN ÉVÉNEMENT PYROTECHNIQUE La classe de probabilité d'exposition PEj d'un siège exposé est définie comme le produit du taux de présence G dans les ZE par la probabilité intrinsèque Pi de l'événement.

Article R621-96-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 17

Code du patrimoine

Mention de l'autorisation doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle l'autorisation est acquise et pendant toute la durée du chantier

Article 2

—

Domaine d'application : Les dispositions de la présente section sont applicables aux exploitations souterraines comprenant des chantiers chauds ou des chantiers présumés chauds.

Article L1236-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40

Code du travail

La rupture du contrat de chantier ou d'opération qui intervient à la fin du chantier ou une fois l'opération réalisée repose sur une cause réelle et sérieuse

Article 7

—

La nomination en qualité d'ingénieur civil de la défense est subordonnée à la souscription par l'intéressé d'un engagement de rester au service de l'Etat pendant une durée de cinq ans et de verser, si la rupture de l'engagement survient pour une cause

LEGIARTI000030377035

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Conduire un chantier de bâtiment tous corps d'état Analyser et exploiter le dossier technique d'un chantier de gros œuvre bâtiment. 3.

Article Annexe II c

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Forme Durée Forme Forme Durée E1 - Culture générale et expression U1 4 Ponctuelle 4 h CCF Ponctuelle 4 h E2 - Anglais U2 2 CCF CCF Ponctuelle Compréhension : 30 min sans préparation ; Expression : 15 min

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