Codes de loi français

Article 54-1

Les dispositions du présent arrêté, autres que celles concernant les dispositifs complémentaires de signalisation arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques, ne s'appliquent pas aux véhicules ayant fait l'objet d'une réception conformément

Article ANNEXE IV

Agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

L. 234-12 (III), L. 317-1 à L. 317-4, L. 317-4-1 et L. 3242-1 du code des transports ; - conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré, conduite d'un véhicule malgré la rétention, l'invalidation

Article L317-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 44

Le fait, pour le responsable de l'exploitation d'un véhicule de transport routier, d'un engin de déplacement personnel à moteur ou d'un cycle à pédalage assisté soumis à une obligation de limitation de vitesse par construction, de ne pas respecter cette

Article Annexe 1

Véhicules complètement brûlés ; c'est-à-dire les véhicules dont le compartiment moteur ou l'habitacle sont détruits. 2.

Article 6 bis

terrestres à moteur, motocycles à deux ou trois roues ou quadricycles à moteur déposés dans un garage.

Article Annexe 5

Fiche 3. - Eléments de réponse Conduite en montagne ou en zones accidentées Dangers : Les risques de la conduite en montagne ou zones accidentées peuvent être liés à l'infrastructure routière, à la nature des véhicules/ ensemble de véhicules, à la

Article R313-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

-Lorsque la remorque d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur, d'un cyclomoteur ou d'un cycle, ou son chargement, sont susceptibles de masquer les feux de position arrière du véhicule tracteur, la remorque doit être munie

Article 12

I. - Lors de l'activation des fonctions de délégation de conduite, une personne assure, en qualité de conducteur, la conduite du véhicule.

Article 10

Les agents peuvent utiliser leur véhicule terrestre à moteur, sur autorisation de leur chef de service, quand l'intérêt du service le justifie.

Article R313-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 80

. - Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni de deux catadioptres arrière rouges, de forme non triangulaire pour les véhicules à moteur et de forme triangulaire pour les remorques

Article L211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 56

L'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur en vue de l'obtention du permis de conduire se déroule selon des modalités fixées par le décret prévu à l'article L. 211-7.

Article 131-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 30

terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ; 7° Les peines de stage prévues à l'article 131-5-1 ; 8° La confiscation de l'animal ayant été utilisé pour commettre

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Véhicules de catégorie L : véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur : 4.1.

Article R224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 58

Pour l'application de la présente sous-section, on entend par " essence " tout dérivé du pétrole, avec ou sans additif, d'une tension de vapeur " méthode Reid " de 27,6 kilopascals ou plus, destiné à être utilisé comme carburant pour les véhicules à moteur

Article L2621-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 77

Lorsqu'ils achètent un véhicule à moteur, les acheteurs tiennent compte des incidences énergétiques et environnementales de ce véhicule sur toute sa durée de vie, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.

Article 240-2.12

Conditions d'utilisation des véhicules nautiques à moteur Les véhicules nautiques à moteur effectuent une navigation exclusivement diurne.

Article R323-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 56

III. - Ne sont pas soumis à ces obligations les véhicules devant subir un contrôle technique en application d'une réglementation spécifique, notamment les véhicules de moins de dix places, conducteur compris, affectés au transport public, collectif ou

Article L413-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 71

-Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 kilomètres à l'heure ou plus la vitesse maximale autorisée est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende. II.

Article R313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60

-Tout véhicule à moteur ou toute remorque, dont la longueur est supérieure à 6 mètres, à l'exception des châssis-cabines et des véhicules agricoles ou forestiers, doit être muni de feux de position latéraux. II.