CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

96 057 résultats pour « entreprise ayant egalement une activite non »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200721

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

corrélée au poids des substances polluantes résultant de l'activité des entreprises concernées et est ainsi assise sur le volume d'activité déployée par l'entreprise redevable auprès de sa clientèle ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201955

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

B... maintient à l'appui de sa contestation qu'à compter de mars 2009, il a exercé une activité de gérant ou de cogérant non salarié et que cette activité bénévole ne fait pas obstacle au versement de

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421ce2

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

Attendu que l'interdiction de gérer, prononcéec/Pascal Le X

61372640cd580146774241de

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

de l'entreprise, laissant à son beau-père le soin de s'en occuper ; qu'il a déclaré qu'il avait créé l'entreprise afin de permettre à son beau-père de poursuivre son activité de négociant de bestiaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00543

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

résultait que l'emploi qu'il occupait été lié durablement à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice -, et en décidant néanmoins le contraire, la cour d‘appel, qui n'a pas tiré les

Source officielle
CC

soc

61372314cd58014677405272

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en cas d'activités mixtes au sein d'une même entreprise, l'activité de représentant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100989

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

immatriculé, l'entreprise d'assurance a suspendu l'activité des deux comptes apporteurs du courtier et interrompu le paiement des commissions dues sur les contrats d'assurance en cours ; que le liquidateur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8532cdc6046d477fc6f5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2026002352TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/152Jugement du marcredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00014

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Z... coupable du délit de travail dissimulé par dissimulation d'activité et dissimulation d'emplois salariés, commis entre le 6 mars 2010 et le 5 mars 2013, en tout cas depuis temps non couvert par la

Source officielle
CC

comm

613722aacd580146773ffd5e

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

l'objet d'une exploitation à caractère commercial, il y a lieu de ne pas prendre seulement en considération la nature intrinsèque de l'activité qui y est pratiquée, mais également les caractéristiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01291

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

d'un congé de fin d'activité obtenu à sa seule initiative doit donner lieu, dans l'entreprise qui employait le bénéficiaire du CFA, à l'embauche d'un salarié cotisant au dispositif CFA, dans le cadre

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c485a0

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M.

Source officielle
CC

comm

61372460cd58014677414fc0

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

morale qui le porte et pour le second par rapport à l'activité de l'entreprise ; qu'en retenant en l'espèce une atteinte à la dénomination sociale et au nom commercial de la société Santnet sans apprécier

Source officielle
CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53b93

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

X... a été engagé pour exercer les fonctions de représentant au service de l'entreprise Concept PVC créée et exploitée par son épouse, en son nom personnel ; qu'ayant été licencié, le 3 décembre 1999,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00002

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

exerce également une activité de gestion de patrimoine de valeurs mobilières ; qu'afin d'apprécier l'importance de cette activité, et son caractère éventuellement purement accessoire et indissociable

Source officielle
CC

soc

613724a2cd58014677417204

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f08d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

commercial est "KWG Guyane" a pour activité l'extraction de minerais de métaux non ferreux, et qu'elle dispose de locaux industriels et/ou commerciaux sis 3, route de Montabo 97300 Cayenne et/ou lieu-dit

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420248

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

société Y... avait des périodes de forte activité durant lesquelles elle sollicitait un effort de l'ensemble du personnel ; que cet effort a été également demandé à Luc B... comme aux autres délégués,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02221

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

respect de cette garantie s'apprécie pour chaque année du mandat et non à la fin de ce mandat ; que le non-respect par l'employeur de ces dispositions laisse supposer l'existence d'une discrimination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02220

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

respect de cette garantie s'apprécie pour chaque année du mandat et non à la fin de ce mandat ; que le non-respect par l'employeur de ces dispositions laisse supposer l'existence d'une discrimination

Source officielle

Page 6 sur 4803

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.