Pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du collège qui participent à la délibération au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle sont réputés présents.

Article ANNEXE

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CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC ET À LA FOURNITURE DU SERVICE TÉLÉPHONIQUE AU PUBLIC

Article ANNEXE

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CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET À L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC ET À LA FOURNITURE DU SERVICE TÉLÉPHONIQUE AU PUBLIC

Article ANNEXE

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CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC ET À LA FOURNITURE DU SERVICE TÉLÉPHONIQUE AU PUBLIC

Article ANNEXE

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CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC ET À LA FOURNITURE DU SERVICE TÉLÉPHONIQUE AU PUBLIC

Article ANNEXE

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CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC ET À LA FOURNITURE DU SERVICE TÉLÉPHONIQUE AU PUBLIC

Article 5

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Le certificat d'aptitude sur titres est décerné dans les conditions définies à l'article 4 : Pour le certificat d'aptitude sur titres de professeur, à l'issue d'un entretien portant sur les questions pédagogiques ; Pour le certificat d'aptitude

Article 80

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et l'élaboration du schéma d'ensemble et des projets d'infrastructures composant le réseau de transport public de la métropole d'Aix-Marseille-Provence et chargé d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations

Article Annexe II

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Dispositions applicables aux installations existantes Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : Au 1er octobre 1997 Au 1er octobre 2000 Au 1er octobre 2001 Au 30 juin 2008 1.

Article P 41

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. - La liaison avec les sapeurs-pompiers, prévue à l'article MS 51, doit être réalisée : - par avertisseur privé ou ligne téléphonique directe dans les établissements de 1re catégorie ; - par téléphone urbain dans les établissements de 2e et 3e catégorie

Article ANNEXE II

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Entretien avec un psychologue : Entretien visant à évaluer les capacités d'adaptation du candidat à l'emploi postulé. Cet entretien, non noté, n'est pas considéré comme une épreuve, il constitue une aide à la décision des examinateurs.

Article L6315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 00

Code du travail

Cet entretien professionnel, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité, d'un congé parental d'éducation, d'un congé

Article R236-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 41

Code de la sécurité intérieure

ou victime d'une infraction par les personnes mentionnées au 1° ou par les personnels mentionnés au 6° : a) Identité (nom et prénom) ; b) Coordonnées postales, électroniques et téléphoniques ; c) Implication supposée dans les faits motivant l'intervention

Article L221-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 82

Code de la consommation

Lorsqu'un professionnel contacte un consommateur par téléphone dans les conditions prévues à l'article L. 221-16, l'utilisation d'un numéro masqué est interdite.

Article L6315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 20

Code du travail

Au début de son mandat de conseiller municipal, de conseiller départemental ou de conseiller régional, le salarié bénéficie, à sa demande, d'un entretien individuel avec son employeur portant sur les modalités pratiques d'exercice de son mandat au regard

Article L331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 35

Code de l'environnement

Dans le coeur d'un parc national, il est fait obligation d'enfouissement des réseaux électriques ou téléphoniques ou, pour les lignes électriques d'une tension inférieure à 19 000 volts, d'utilisation de techniques de réseaux torsadés en façade d'habitation

LEGIARTI000036496537

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I. - Tarifs hors taxes applicables aux prestations requises aux opérateurs de téléphonie mobile

Article Annexe II

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Dispositions applicables aux installations existantes Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : AU 1er OCTOBRE 1997 1. Dispositions générales 3. Exploitation-entretien 4. Risques 5.6.

Article Annexe II

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Article Annexe II

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