Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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23 256 résultats pour « entretien des locaux et réparations nécessaires »
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EXTRAIT
LEGIARTI000020648453
I. - TRAVAUX PUBLICS; TRANSPORTS ET TOURISME 35-21 Routes et ponts. -- Entretien et réparations 3.714.000 3.714.000 35-31 Voies de navigation intérieure. - Entretien et réparations 425.000 425.004 35-32 Ports
Article 6
Le balisage lumineux est surveillé par la personne morale ou physique responsable de son entretien (télésurveillance ou procédures d'exploitation spécifiques).
Article R5511-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 99
Sont réputées figurer au nombre des marins, au sens du 3° de l'article L. 5511-1, les personnes exerçant l'une des activités ou fonctions mentionnées ci-après : 1° A bord de l'ensemble des navires : a) Préparation ou service des repas pour les gens de
Article D224-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 09
A l'entrée du local où le public est reçu pour effectuer une demande d'entretien ou de réparation, le professionnel, mentionné à l'article L. 224-111, informe le consommateur de la possibilité d'opter pour l'utilisation de pièces issues de l'économie
Article R*421-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 45
Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires : a) Les travaux ayant pour effet la création d'une surface de plancher ou d'une
Article 20
L'occupation temporaire des terrains peut être autorisée pour les actions visées aux articles 1er et 3 et pour réaliser les aménagements et ouvrages provisoires nécessaires à la défense nationale et à la sûreté de la navigation aérienne, aux opérations
Article 3
départemental du travail et de l'emploi, le cas échéant en liaison avec les organismes visés à l'article L. 351-2 du code du travail, des dossiers des intéressés comportant tous éléments d'informations les concernant notamment ceux recueillis lors des entretiens-bilans
Article 2
Assurer les réparations et les interventions d'urgence nécessaires à la continuité du fonctionnement et de la sécurité des systèmes d'information. Personnels d'exploitation des systèmes d'information. 3.
Article 2
Il peut ordonner celles-ci à titre provisoire s'il estime nécessaire une mesure d'instruction.
Article L315-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 37 > 21
Les prêts d'épargne-logement concernant les logements destinés à l'habitation principale, et les locaux visés au troisième alinéa de l'article L. 315-1 sont accordés pour le financement des dépenses de construction, d'acquisition, d'extension ou de certaines
Article L134-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 81
Les ascenseurs font l'objet d'un entretien propre à les maintenir en état de bon fonctionnement et à assurer la sécurité des personnes. Cette obligation incombe au propriétaire de l'ascenseur.
Article L621-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 79
Elles sont inconstructibles, à l'exception des bâtiments ou structures nécessaires à leur entretien ou à leur visite par le public ou s'inscrivant dans un projet de restitution architecturale, de création artistique ou de mise en valeur.
Article 85 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 00
L'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux recettes provenant de la fourniture des repas dans les cantines d'entreprises est subordonnée à la réalisation des conditions suivantes : a) L'objet de la cantine consiste à fournir de
LEGIARTI000023884973
Préparer les éléments et la structure d'aéronef en vue de la réparation et de la modification Identifier les ressources documentaires nécessaires pour réaliser les interventions de maintenance ou de montage de structures d'aéronefs. 3.
Article 41
Il produit également lors de cet entretien les originaux des pièces nécessaires à l'examen de sa demande.
Article R145-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 70 > 46
ainsi que les impôts, taxes et redevances liés à l'usage du local ou de l'immeuble ou à un service dont le locataire bénéficie directement ou indirectement ; 4° Les honoraires du bailleur liés à la gestion des loyers du local ou de l'immeuble faisant
Article 10
L'examen professionnel consiste en : - une épreuve pratique, d'une durée maximale de trente minutes, portant, au choix du candidat, sur les fonctions d'accueil, le nettoyage des locaux, la manutention des fournitures et mobiliers et le montage du mobilier
Article Annexe 3
Il vérifie que le professionnel de la réparation automobile est en possession d'un ordre de réparation signé. 1-4.
Article 72 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 24
engrais, amendements et produits de traitement des végétaux ; 2° Des frais de main-d'œuvre relatifs aux façons culturales, de l'amendement des terres et des semis ; 3° Des frais de matériels relatifs aux mêmes travaux : carburants et lubrifiants, entretien
Article 1
Dans ce cadre, ils s'engagent à prendre soin du matériel et des installations et à participer aux travaux d'utilité générale nécessaires à la vie de l'établissement.
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