Les renseignements d'identification mentionnés au répertoire concernant les unités légales inscrites ou leurs établissements sont modifiés : 1° Soit, pour les entreprises, à l'occasion de la procédure de modification de leurs situations prévue à l'article

Article A123-83-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 09

Code de commerce

entreprises et de leurs établissements, aucune information n'est enregistrée au sein du répertoire.

Article 723-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 74

Code de procédure pénale

; de sa participation à la vie de famille ; de la prescription d'un traitement médical.

Article R2131-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 61

Code de la santé publique

-L'indication du diagnostic préimplantatoire fait l'objet d'une concertation au sein d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65

Arrêté du 28 février 1986 portant organisation du service des statistiques, des études et des systèmes d'information (S.E.S.I.) du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale.

Le service des statistiques, des études et des systèmes d'information comprend : La sous-direction "Statistiques et études de la santé" qui regroupe trois bureaux : - le bureau "Statistiques sur l'état de santé de la population et prévention" ; - le bureau

Article L132-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 89

Code de l'urbanisme

Les dépenses exposées par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale pour les études, l'élaboration, la modification et la révision de leurs documents d'urbanisme ainsi que pour la numérisation du cadastre sont inscrites

Article R613-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 14

Code de l'éducation

Peuvent donner lieu à validation toutes études supérieures suivies par le candidat dans un établissement ou un organisme de formation public ou privé, en France ou à l'étranger, quelles qu'en aient été les modalités et la durée.

Article 5

—

Deux concours distincts sont ouverts : 1° Pour 70 % des postes mis au concours, un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un autre diplôme au moins de niveau 7 et qui, soit sont titulaires du mastère

Article R4462-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 37

Code du travail

Chaque étude de sécurité fait l'objet d'un examen par l'employeur au minimum tous les cinq ans afin de vérifier que les conditions de sécurité des travailleurs ne sont pas modifiées.

Article L5217-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 65

Code général des collectivités territoriales

La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de

Article 46 AZA octies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 14

Code général des impôts, annexe III

l'alinéa précédent, le contribuable présente, sur demande de l'administration fiscale, l'attestation mentionnée à l'article 6 de l'arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une

Article 15

—

Le Gouvernement engagera une étude en vue de définir les bases d'une politique globale en faveur des familles, tendant à compenser les charges familiales.

Article 1

—

universités titulaires, associés à temps plein et personnels assimilés ; -les maîtres de conférences, titulaires, stagiaires, associés à temps plein et personnels assimilés ainsi que les maîtres-assistants et chefs de travaux ; -les assistants des établissements

Article R123-234-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 06 > 56

Code de commerce

L'Institut national de la statistique et des études économiques est autorisé à vérifier et éventuellement corriger l'adresse des établissements sur la base de référentiels géographiques.

Article D141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 31 > 19

Code de l'action sociale et des familles

Sauf dispositions législatives contraires, les administrations de l'Etat et les établissements publics de l'Etat communiquent au Haut Conseil les éléments d'information et les études dont ils disposent et qui apparaissent nécessaires à ce conseil pour

Article 8

—

Les études supérieures de notariat sont assurées par l'Institut national des formations notariales et par les établissements publics d'enseignement supérieur qui ont conclu avec lui une convention à cette fin.

Article 23

—

Les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales sont recrutés par concours ouverts : 1° Aux titulaires d'un doctorat d'Etat, d'un doctorat prévu par l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, d'un doctorat de troisième

Article 25

—

Les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales sont nommés en qualité de stagiaire par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. La durée du stage est d'un an.

Article 6

—

en santé publique ou son représentant ; - un professeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, proposé par le directeur de l'école ; - un membre du personnel de direction des établissements publics de santé désigné par tirage au sort par le

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