Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 564 résultats pour « etablissement de formation ou de loisirs de la jeunesse »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 564 résultats pour « etablissement de formation ou de loisirs de la jeunesse »
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EXTRAIT
Article 1
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPEI de Metz ”, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), sis 27, rue Sente-à-My,
Article 6
Les structures exerçant une activité à l'échelon régional garantissent en outre : – organiser une activité d'animation des structures labellisées Information Jeunesse implantées sur le territoire de la région ; – coordonner la formation des acteurs de
Article 2
L'arrêté en date du 13 juin 2006 relatif à l'organisation des établissements et services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Garonne, l'arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public
Article 1
Il est procédé à la création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPEI de Bourges ”, relevant du ministère de la justice (direction protection judiciaire de la jeunesse), sis au
Article 1
Les professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse recrutés par la voie des concours externe et interne bénéficient pendant la durée du stage, conformément aux articles 8 et 10 du décret du 19 décembre 1996 susvisé, d'une formation
Article Annexe
OPÉRATION DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Fermeture du pôle territorial de formation du Centre - Poitou-Charente - Limousin de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse sis à Orléans au 1er septembre 2009.
Article 3
affaires européennes ; -ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; -de sept représentants désignés par le collège associatif du Conseil national d'éducation populaire et de la jeunesse, responsables d'associations ayant
Article 11
-A compter du 1er septembre 2017 aucune session de formation régie par l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité activités gymniques, de la forme et de la force du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Article R4321-28-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 55
Dans chaque région, la commission des masseurs-kinésithérapeutes mentionnée à l'article L. 4321-4 comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence
Article R4392-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 12
La commission des auxiliaires de puériculture de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général
LEGIARTI000036266292
ANNEXE Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi L'agent de loisirs est une personne qui accompagne les clients tout au long de leurs visites. Il accueille, informe et oriente les visiteurs dans une entreprise de loisirs.
Article 15
Il est institué auprès du directeur général un conseil scientifique chargé d'éclairer les choix en matière de formation, de favoriser l'enrichissement permanent des formations mises en oeuvre, par l'intégration des avancées de la connaissance dans les
Article A111-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 37
hébergements tels qu'habitations légères de loisirs au sens de l'article R. 111-31, résidences mobiles de loisirs au sens de l'article R. 111-33, caravanes au sens de l'article R. 111-37 ; b) Des aménagements autres que les bâtiments installés sur le
Article 5
Dans les accueils de loisirs visés au III de l'article R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles, les fonctions de direction sont exercées : -par les personnes titulaires d'un diplôme, titre ou certificat de qualification, ou en cours de formation
Article 13-6
L'accès à l'échelon spécial du grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle se fait, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par le ministre chargé de la jeunesse.
Article 4
Les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité placés auprès de comités techniques paritaires de certains établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports relatives au comité d'hygiène
Article 9
Ce jury comprend : - la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant ; - le directeur de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant ; - un ou plusieurs directeurs de la protection judiciaire
Article 8
Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du
Article 12
titulaires, la politique de recrutement et de formation des personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.
Article 2
de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; - les directeurs des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; - les directeurs des agences sanitaires nationales et des agences régionales de santé ; - les directeurs
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