Codes de loi français

Article 1

Des établissements d'enseignement agricole relevant du ministère de l'agriculture peuvent concourir à la formation professionnelle maritime dans le domaine des cultures marines.

Article 233-13.01

L'exploitant doit établir et mettre à disposition de toute personne impliquée dans une opération menée avec un sous-marin un recueil de listes de vérifications et un recueil des consignes sécurité. 2.

Article L52-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 38

Lorsqu'il est établi une nouvelle liste en vue du second tour de scrutin, les dépenses visées à l'article L. 52-12 sont totalisées et décomptées à compter du premier tour de scrutin au profit de la liste à laquelle appartenait le candidat tête de liste

LEGIARTI000029688135

Inscription au registre des Français établis hors de France. Décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France. Inscription sur la liste électorale consulaire.

Article 2

La liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés à l'article 1er figure en annexe I.

Article 15

Une liste des établissements faisant l'objet de la dérogation prévue à l'article 12 est publiée sur le site du ministère chargé de l'agriculture.

Article 3

Sont réputés figurer aux listes mentionnées à l'article 2 ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

Article R914-10-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01

Pour chaque liste, les bulletins de vote et les enveloppes sont établis, aux frais de l'administration, d'après un modèle type fourni par celle-ci.

Article R726-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 98

La décision habilitant une association comportant plusieurs établissements ou une union ou fédération d'associations fixe la liste des établissements ou des associations affiliées à l'union ou à la fédération qui bénéficient de l'habilitation.

Article 25

Les établissements procèdent aux auditions de candidats nommés sur liste complémentaire et informent le Centre national de gestion du ou des candidats qu'ils souhaitent retenir.

Article R719-109-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 47

Pour les établissements dont la tutelle relève du ministre chargé de l'enseignement supérieur, un arrêté pris par ce ministre conjointement avec le ou les autres ministres de tutelle fixe la liste des établissements pour lesquels le contrôle budgétaire

Article 8

Compte tenu des candidatures qui leur sont parvenues, les ministres arrêtent les listes des candidats pour chacune des catégories, selon le collège (médecine, chirurgie, biologie) au titre duquel ils se présentent.

Article 7

Les conditions d'inscription sur la liste sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la liste est établie.

Article 8

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.

Article 6

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.

Article R221-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 08

Une liste des sportifs Espoirs regroupe les sportifs âgés de douze ans au moins ou inscrits dans un établissement d'enseignement secondaire au cours de l'année de leur inscription sur cette liste présentant, dans les disciplines sportives reconnues de

Article 1

La liste mentionnée au I de l'article 8 de la loi du 8 décembre 2009 susvisée comprend les entreprises et établissements publics suivants :

Article 5

Chaque directeur interdépartemental communique au préfet compétent la liste des fonctionnaires chargés de suivre dans chaque établissement l'application des mesures prises.

LEGIARTI000046440329

ANNEXE La liste des établissements appartenant à la première catégorie et correspondant à des postes de troisième commandement est fixée ainsi qu'il suit :

Article R914-13-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Pour chaque liste de candidats, les bulletins de vote et les enveloppes sont établis, aux frais de l'administration, d'après un modèle type fourni par celle-ci.