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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
Poitou Drainage Irrigation a formé la même demandec/M. X
61372202cd580146773f977a
23 février 1994
conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les juges du fond, que la société Poitou Drainage Irrigation (PDI) a réalisé des études
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00755
16 juin 2021
La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00765
[O] et vingt-sept autres salariés de la société Astek engagés en qualité de cadres, dont la relation de travail relève de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00363
13 avril 2023
Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [S]
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00754
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00751
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00752
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00753
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00759
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00050
18 janvier 2018
pourvoi formé par : 1°/ la Fédération communication conseil culture-CFDT, dont le siège est [...] , 2°/ la Fédération nationale des personnels des sociétés d'études
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00365
Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de MM.
61372514cd5801467741acff
16 mai 2007
X..., engagé en qualité d'ingénieur à compter du 1er novembre 1986 par l'association Apave Nord-Picardie devenue l'association puis la société Centre d'études techniques Cete Apave Nord Ouest et promu
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00397
30 mars 2022
[O] et deux autres salariés ont été engagés par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 3.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00407
[C] a été engagé le 24 octobre 2011 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00414
[C] a été engagé le 1er octobre 2013 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.
civ3
613722f0cd58014677403719
28 janvier 1998
dont le siège est ..., 5°/ de la société Colas Midi Méditérranée, société anonyme, dont le siège est La Durance, ..., Les Milles, 13857 Aix en Provence cedex 3, 6°/ de la société SCET, Bureau d'Etudes
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00361
Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [W]
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00249
28 février 2024
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil, du 15
613722c9cd580146774017ab
4 décembre 1996
, pour effectuer une étude technique de la chaufferie, les études d'exécution, et l'évaluation du coût de l'installation; qu'à la suite de cette étude la société Colas a établi un devis; que la société
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01588
20 novembre 2019
31 décembre 2016 le salarié est classé, au sein de la catégorie cadre, à la position 3.1, coefficient 170, grade A de la classification des emplois de la convention collective nationale des bureaux d'études